Jean-Louis Thiériot
Question N° 39424 au Ministère de la justice
Question soumise le 8 juin 2021
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construction de la prison de Crisenoy dans le département de Seine-et-Marne. Bien conscient de la nécessité d'en construire et regrettant le retard pris, M. le député regrette que la commune de Crisenoy ait été choisie sans concertation avec le maire, alors que d'autres solutions existaient en zone urbanisée autour de l'agglomération de Melun. Il déplore qu'il ait été choisi d'utiliser d'excellentes terres agricoles pour un projet qui n'apporte rien au territoire, abîmera une ancienne voie romaine et défigurera le paysage alors qu'existent des solutions alternatives. Il lui demande s'il compte revoir ce projet ressenti par beaucoup comme un mépris des petites communes pour satisfaire aux desiderata d'une communauté d'agglomération.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Le 20 avril 2021 à Lutterbach, le Premier ministre a annoncé la liste des projets immobiliers retenus dans le cadre de la seconde phase du Plan 15 000, parmi lesquels se trouve la construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy. Le choix de ce lieu s'est fait en concertation entre le préfet de Seine-et-Marne et les élus de la communauté de communes. Ce sont les élus eux-mêmes qui ont proposé la ville de Crisenoy. Si le terrain de Crisenoy est actuellement à usage agricole, il fait l'objet depuis plusieurs années d'un projet d'urbanisation et de désenclavement dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté créée sur les communes de Crisenoy et Fouju. Afin de mettre en œuvre ce projet, l'agence publique pour l'immobilier de la justice a mené une étude de faisabilité qui a identifié l'ensemble des contraintes devant être prises en compte afin d'assurer la meilleure insertion environnementale et paysagère de cette construction, dans un site déjà marqué par de fortes coupures paysagères. Cette dernière est réalisée en lien avec les services de l'Etat, afin de recueillir l'ensemble des servitudes et protections grevant le terrain. Par ailleurs, le projet d'établissement pénitentiaire s'articulera avec le projet de zone d'activités et fera l'objet d'une procédure de concertation préalable. Cette phase de concertation préalable, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public, permettra d'une part d'informer le public (citoyen, associations,…) de manière claire et transparente sur les enjeux et les données du projet, et d'autre part de crée un espace de dialogue pour recueillir les avis et les contributions liées au projet, notamment les propositions des acteurs locaux. Cette concertation se tiendra au premier trimestre 2022.
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