Sylvain Templier
Question N° 39503 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 15 juin 2021

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M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de relance concernant le bien-être animal ainsi que sur le lancement de l'observatoire de la protection des animaux de compagnie. Avec en moyenne 100 000 abandons annuels (nombre largement sous-estimé comme l'a démontré le rapport de mission du député Loïc Dombreval), la France figure parmi les plus mauvais élèves européens. Le rapport mentionné ci-avant fait état d'un nombre se situant entre 200 000 et 300 000, en fonction des critères retenus. Ces données fragiles nécessitent une consolidation et un suivi annuel afin d'orienter et d'évaluer l'efficacité des politiques publiques. C'est en ce sens qu'a été installé à la fin du mois de mai 2021 l'observatoire de la protection des animaux de compagnie. L'un des objectifs de celui-ci est donc d'établir des données solides sur le nombre d'abandons et les causes, en vue de formuler des recommandations pour lutter contre ce fléau. Cela s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et du rapport de la mission de M. le député Dombreval (120 propositions avaient été formulées). Par ailleurs, le volet agricole du plan de relance prévoit des mesures d'accompagnement dédiées aux associations de protection animale. Il semble que 5 grandes associations nationales aient déjà bénéficié d'une partie de l'enveloppe. Pourtant, la France compte 775 associations avec refuge et plus de 3 000 associations sans refuge. Toutes agissent au quotidien et jouent un rôle absolument essentiel dans la protection animale. Les salariés et bénévoles ne comptent pas leurs heures pour ces enjeux. Comme l'avait montré la mission de M. le député Dombreval, certaines disposent de moyens financiers extrêmement faibles alors même qu'elles agissent dans l'intérêt collectif. En conséquence, M. le député souhaiterait connaître le périmètre de l'observatoire (composition, feuille de route, installation dans le temps, budget), ainsi que ses objets d'études (inclut-il les nouveaux animaux de compagnie, les équidés ?). Il souhaiterait également savoir si des associations de petite taille et locales peuvent être en mesure de bénéficier d'un soutien du plan de relance qui leur serait indispensable (soutien financier ou d'entraide avec les associations nationales).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)