Christophe Blanchet
Question N° 39504 au Ministère des armées

Question soumise le 15 juin 2021

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des armées sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Après des années de tergiversation, le projet de rétablissement d'une filière française de telles munitions semble avoir été abandonné au prétexte que le marché français ne serait pas rentable au regard de la consommation des armées et que le marché international était plus intéressant. Toutefois, la crise due à la covid-19 a appris que l'approvisionnement de certains équipements consommables, comme les masques, pouvait être terriblement perturbé et mettre le pays dans une situation difficile. Cette raison seule devrait être suffisante pour réexaminer sérieusement la question. Mais, de plus, les armées ne sont pas les seules consommatrices de ces munitions, qui sont aussi utilisées par les forces de sécurité intérieures et par d'autres acteurs. Enfin, plusieurs types de nouvelles munitions de petits calibres offrant des capacités nouvelles (guidage, par exemple), sont en développement dans le monde, ce qui ajoute une autre dimension de R et D à la question. Il lui demande quelle est la consommation annuelle de toutes les administrations en munitions de petits calibre et son évolution sur les cinq dernières années, ainsi que la position du Gouvernement sur la question de l'approvisionnement en munition de petit calibre au regard de l'évolution de ces chiffres et dans la perspective d'un engagement majeur en haute intensité des forces armées.

Réponse émise le 18 janvier 2022

Le ministère des armées a étudié en 2018 les aspects stratégiques, économiques et les modalités contractuelles de la reconstitution éventuelle en France d'une filière de munitions de petit calibre (5,56 mm – 7,62 mm), qui a disparu faute de compétitivité au début des années 2000, au profit d'un approvisionnement sur le marché mondial. L'analyse menée par le ministère, dont les principes restent d'actualité, n'a pas démontré la nécessité stratégique de mettre en place une telle filière nationale compte tenu de la présence de multiples acteurs de confiance. Les approvisionnements des munitions de petit calibre pour les armées françaises se réalisent ainsi au travers de mises en concurrence internationales, pour lesquelles de nombreux fournisseurs sont présents notamment en Europe. Par ailleurs, le ministère reste actif sur la préparation de l'avenir. La direction générale de l'armement a ainsi notifié, fin 2019, un marché de recherche et développement à la société Nobelsport. Portant sur la mise au point d'une poudre propulsive de hautes performances, adaptée aux munitions militaires de petit calibre, avec un procédé de fabrication optimisé pour une production à grande échelle, ce marché a pour but de se prémunir d'un changement de contexte et de développer une capacité susceptible de représenter un avantage compétitif sur le marché mondial. Concernant la consommation annuelle de munitions de petit calibre, elle oscille, pour les armées, entre 80 et 85 millions de cartouches par an, comme en atteste le tableau ci-dessous, essentiellement pour l'entraînement, en fonction de l'activité opérationnelle des forces, étant précisé que le ministère des armées n'est pas en mesure de fournir les données liées à la consommation des autres ministères.

La situation actuelle des stocks de munitions de petit calibre est jugée très satisfaisante et permettrait de couvrir un défaut d'approvisionnement à court ou moyen terme. Pour l'armée de terre notamment, dont les besoins dépassent de loin ceux des autres armées, le stock existant couvre plus de 90 % du besoin exprimé sur l'ensemble des calibres allant du 5,56 mm au 12,7 mm. Ce niveau de satisfaction permet d'assurer toutes les missions du contrat opérationnel, y compris le besoin associé à un engagement majeur, tout en couvrant deux à trois années de préparation opérationnelle (selon les calibres). Depuis la fin de la production nationale et malgré le cumul des engagements opérationnels répétés, les armées n'ont jamais rencontré de difficultés d'approvisionnement pour leurs missions, du fait d'un marché mondial considérable et très concurrentiel.