Pierre Venteau
Question N° 39642 au Ministère des armées
Question soumise le 22 juin 2021
M. Pierre Venteau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la revalorisation du service de santé des armées (SSA). En effet, depuis mars 2020, le SSA a été particulièrement impliqué dans la lutte contre la pandémie, notamment à travers l'opération Résilience, qui montre l'engagement sans faille des troupes envers les territoires ainsi que la participation à la vaccination des patients éligibles dans certains hôpitaux d'instruction des armées, depuis le 7 janvier 2021. Bien que le budget du SSA ait déjà connu une augmentation grâce au PLF 2021, il souhaite attirer à nouveau l'attention sur l'aide précieuse que fournit chaque jour le SSA dans le cadre de la crise qui perdure et demande si une réflexion a été engagée au sein du ministère sur une nouvelle revalorisation de l'enveloppe budgétaire allouée au SSA pour le PLF 2022, en particulier concernant le sujet du recrutement des professionnels de santé et sur le financement de la formation des futurs soignants.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Pour faire face à la crise sanitaire, le service de santé des armées (SSA) a bénéficié de redotations budgétaires qui lui permettront dès 2021, et sur la durée de la loi de programmation militaire (LPM), d'effectuer des investissements en matériels et équipements reportés depuis plusieurs années. D'ores et déjà, une redotation de 64 millions d'euros (M€) est envisagée sur les prochaines années, dont 16 M€ pour 2021 et 19 M€ pour 2022 afin de financer des besoins en équipements de protection individuels, en tests PCR et en équipements hospitaliers. Au-delà, un effort complémentaire de 159 M€ sur 2021/2025 a été décidé en octobre 2020 (dont 32 M€ pour 2021 et 23 M€ pour 2022) afin de réinvestir dans le ravitaillement médical, d'améliorer la réponse au risque biologique, de renforcer la cyberdéfense et d'accroître le développement capacitaire. En ce qui concerne les infrastructures, des moyens supplémentaires (+46 M€ pour le ravitaillement médical et l'établissement de ravitaillement sanitaire des armées de Marolles ; +25 M€ pour la transformation hospitalière) permettront au SSA de rattraper partiellement les reports d'investissements en maintenance lourde constatées sur les programmations militaires antérieures. Au total, pour la période 2020-2025, le SSA dispose de 160 M€ pour finaliser son programme d'infrastructure des hôpitaux d'instruction des armées afin de recentrer leurs activités pour devenir des pôles de référence (trauma center, par exemple) et de 110 M€ pour sa composante médecine des forces afin de permettre la réorganisation, la remise aux normes et la modernisation des centres médicaux des armées. Une ressource de 120 M€ est également mise en place sur 2020-2025 pour réaliser la maintenance lourde et les adaptations capacitaires nécessaires au profit de l'ensemble des établissements. En ce qui concerne les effectifs, la LPM 2019-2025 s'est caractérisée par l'arrêt de la déflation des effectifs du SSA dès 2019 et prévoit leur stabilisation jusqu'en 2023, puis une remontée au-delà. Le SSA fait face à des difficultés de recrutement de médecins contractuels, comme tous les opérateurs publics de santé en France. Pour y faire face, le SSA a multiplié les voies d'accès pour servir en qualité de praticien militaire, en promouvant des mesures financières d'attractivité (allocation financière spécifique de formation, prime de lien au service à l'engagement et/ou de fidélisation) et en s'engageant dès 2018 dans une réforme ambitieuse de revalorisation des rémunérations dont la médecine des forces a été la principale bénéficiaire (spécialité de médecine générale désormais rémunérée comme les spécialités hospitalières). En parallèle, la décision d'augmenter le nombre de postes proposés en école (de 105 par an à 115 en 2021 puis 125 à l'horizon 2022) permettra de pallier les difficultés de recrutement des praticiens contractuels. Le concours d'entrée en première année des études de santé à l'école de Lyon reste un concours attractif et très sélectif (1 lauréat pour 16 candidats). Le SSA a également modifié le statut des praticiens pour permettre le recrutement d'étudiants en santé ou d'internes à chaque stade de la scolarité. Enfin, le Ségur de la santé se traduit pour l'instant par la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire (CTI) pour le personnel civil et du complément de solde indiciaire (CSI) pour le personnel militaire, au profit des professions non médicales exercées en établissement hospitalier militaire ou à l'Institution nationale des Invalides, et ce pour un montant de 18,4 M€ annuels (hors pensions). L'application des autres mesures liées au Ségur de la santé sera progressivement intégrée, au fur et à mesure de leur publication.
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