Catherine Fabre
Question N° 39704 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

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Mme Catherine Fabre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés déclare avoir travaillé, le montant de son allocation est calculé sur la base des ressources perçues deux ans plus tôt. Par conséquent, en ne prenant pas en compte les ressources perçues les douze derniers mois, ce mode de calcul ne permet pas de prendre en considération les revenus perçus en temps réel par les allocataires, ce qui peut pénaliser certains d'entre eux lorsque leur situation antérieure ne correspond plus à leur situation actuelle. Ainsi, Mme la députée souhaiterait interroger Mme la secrétaire d'État sur l'opportunité de modifier le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés en prenant en considération les revenus perçus en temps réel lorsque l'allocataire déclare avoir travaillé. En ce sens, il pourrait être pris exemple du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement qui a été réformé à compter du 1er janvier 2021 en prenant en compte les ressources des douze derniers mois et non plus celles perçues deux ans plus tôt. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)