Constance Le Grip
Question N° 39709 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 juin 2021
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sujet des manuels scolaires édités par l'Autorité palestinienne. Depuis plusieurs années, le contenu des manuels scolaires palestiniens est source d'inquiétudes, notamment concernant la question de l'incitation à la haine et à la violence. Le Parlement européen a adopté le 29 avril 2021 une résolution condamnant l'utilisation par l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (URWA) de manuels scolaires incitant à la haine et à la violence. En effet, le point 444 de cette résolution précise que le Parlement européen « se déclare préoccupé par les discours de haine et la violence inculqués par les manuels scolaires palestiniens et utilisés dans les écoles par l'UNRWA ; s'inquiète de l'efficacité des mécanismes d'adhésion de l'UNRWA aux valeurs des Nations unies dans le matériel éducatif qu'il utilise et le contenu qu'il enseigne dans ses écoles, qui comportent des discours de haine et des incitations à la violence ; insiste pour que l'UNRWA agisse en toute transparence et publie sur une plateforme ouverte tous ses contenus éducatifs destinés aux enseignants et aux étudiants, ainsi que ses évaluations des manuels du pays d'accueil utilisés, afin de faire en sorte que leur contenu soit conforme aux valeurs des Nations unies et n'encourage pas la haine ; demande que tout le matériel scolaire non conforme à ces normes soit immédiatement retiré ; insiste sur le fait que l'affectation de fonds de l'Union tels que PEGASE aux salaires versés aux enseignants et aux fonctionnaires dans le secteur de l'éducation doit être subordonnée à la conformité du matériel pédagogique et du contenu des cours aux normes de l'Unesco en matière de paix, de tolérance, de coexistence et de non-violence, comme l'ont décidé les ministres de l'éducation de l'Union à Paris le 17 mars 2015. Le Parlement européen avait déjà, en mai 2020, condamné l'incapacité de l'Autorité palestinienne à agir contre cette incitation dans les manuels scolaires. Le 7 octobre 2020, un groupe de 21 membres du Parlement européen issus de 15 pays a exhorté l'Union européenne à suspendre partiellement le financement de l'Autorité palestinienne jusqu'à ce que Ramallah mette fin à ses incitations antisémites dans les manuels scolaires. En décembre 2020, le Parlement norvégien a voté une réduction de l'aide financière apportée à l'Autorité palestinienne, estimant que ces manuels scolaires promouvaient l'antisémitisme et l'incitation à la haine. Elle souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, ainsi que la mobilisation que ce dernier compte déployer afin d'aboutir à la suppression définitive des discours de haine et de violence inculqués par les manuels scolaires palestiniens.
Réponse émise le 26 octobre 2021
Dans le contexte de débats au Parlement européen, la Commission européenne a confié à l'Institut Georg Eckert la réalisation d'une étude sur le contenu des manuels scolaires palestiniens. L'objectif de l'étude était de fournir à l'Union européenne une base critique, globale et objective pour son dialogue avec l'Autorité palestinienne dans le domaine de l'éducation, y compris pour traiter la question de potentiels contenus appelant à la haine. L'étude de l'Institut Georg Eckert conclut à une adhésion générale des manuels scolaires de l'Autorité palestinienne aux principes de l'UNESCO que sont le respect des principes de l'éducation mondiale citoyenne, des droits civils, du pluralisme, des valeurs sociales, de la coexistence et du dialogue. Elle constate que la place accordée aux droits de l'Homme dans ces manuels va croissante au cours des dernières années avec une approche universelle et inaliénable des droits et des références aux documents internationaux en la matière. Elle constate également un changement positif dans l'édition 2020-2021 des manuels scolaires, notamment dans les manuels d'éducation religieuse avec le retrait d'éléments antisémites. Certains éléments restent toutefois problématiques et préoccupants. C'est la raison pour laquelle la France et ses partenaires européens vont poursuivre leur travail avec l'Autorité palestinienne pour que les réformes engagées au cours des dernières années soient renforcées et menées à leur terme, et que tous les contenus problématiques ou inacceptables soient supprimés. La France et ses partenaires entretiennent également un dialogue sur ce sujet avec l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). La France apporte son soutien politique et financier à l'UNRWA, dont l'action est essentielle pour subvenir aux besoins de plus de cinq millions de réfugiés palestiniens dans la région et contribuer ainsi à la stabilité de la région avant qu'une solution juste et agréée à la question des réfugiés ne soit trouvée. L'UNRWA défend une politique de tolérance zéro à l'égard des discours de haine, d'incitation à la violence et de discrimination. Les contenus des manuels scolaires que l'Office utilise font l'objet d'un examen approfondi pour s'assurer qu'ils respectent les valeurs et principes des Nations unies. L'UNRWA a développé une plateforme numérique dédiée, officiellement lancée en avril 2021. La France poursuit avec une détermination sans faille le combat contre l'antisémitisme, le racisme et tout autre discours de haine, sur le territoire national comme au niveau international.
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