Caroline Fiat
Question N° 3971 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 19 décembre 2017
Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des populations migrantes en région Grand Est. La situation des populations migrantes en France est particulièrement préoccupante. Indéniablement, la gestion des populations déracinées par les conflits guerriers, les ravages écologiques, les détresses économiques ou encore l'insécurité face aux mafias et les conflits ethniques sont les problèmes les plus importants de notre époque. Face à ces situations de détresses humaines, il est attendu des membres de l'OCDE une conduite exemplaire pour faire face à l'afflux de familles sur les territoires de ces grands pays. La France, pays des droits de l'Homme, doit être garante d'un accueil digne et décent des personnes transitant sur le territoire, dans l'attente d'une décision judiciaire quant à leur situation. Les scandales se sont multipliés, démontrant les limites des dispositions mises en place par l'État, comme ce fut le cas au camp de Metz-Blida sur lequel Mme la députée s'est rendue à plusieurs reprises au cours de l'été 2017. Face à l'afflux de nouvelles familles en pleine trêve hivernale, il devient urgent de trouver des lieux et des structures d'accueil permettant d'assurer la sécurité et le confort de ces personnes. L'initiative de Dany Kocher, maire de Phalsbourg, proposant un hébergement pour les migrants dans sa commune relève de la magnificence républicaine au nom de la fraternité. Sa proposition ne peut cependant se concrétiser sans une validation des services de l'État. Depuis septembre 2017 et l'émission de sa demande, aucune réponse ne lui a été adressée. C'est au titre d'élue de la République qu'elle sollicite son attention pour connaître la position de l'État au sujet de la proposition d'hébergement émise par M. Dany Kocher au sein de sa commune de Phalsbourg. C'est au titre d'élue de la République qu'elle le sollicite pour qu'il s'entretienne avec le préfet du département de la Moselle pour accélérer l'avancée de ce dossier.
Réponse émise le 9 octobre 2018
La région Grand Est, et le département de la Moselle, ont été particulièrement touchés en 2013 par un afflux de migrants, notamment de nationalité albanaise. Aussi ces collectivités ont elles fait l'objet d'une attention particulière et des mesures ont été prises afin de répondre à cette situation. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a organisé à Metz huit missions foraines, dont sept tenues entre septembre et décembre 2017. Ces missions ont permis une instruction rapide de 1 044 demandes d'asile, dont une forte majorité formulée par les ressortissants albanais. Une opération de démantèlement d'un campement (le campement de Metz-Blida) a également été réalisée en octobre 2017 permettant également l'orientation des personnes vers des dispositifs adaptés. De plus, l'État a développé le parc d'hébergement des demandeurs d'asile en région Grand Est. 16 % des places du parc national d'hébergement d'urgence sont situées dans cette région. L'accueil et l'hébergement des personnes migrantes et des demandeurs d'asile constituant une des priorités fixées par le Président de la République lors du discours d'Orléans du 27 juillet 2017, des instructions ont été données (information du 4 décembre 2017 n° INTV1732719J relative à l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur) afin de poursuivre le développement de ce parc par la création de nouvelles places d'hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2018 le parc d'hébergement dans la région Grand Est sera porté à 13 700 places. Dans le cadre de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, le centre d'hébergement de Phalsbourg a bien été mis en service au début de l'année 2018, pour une capacité totale de 70 places.
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