Brigitte Kuster
Question N° 39735 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

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Mme Brigitte Kuster attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le doublement des points retraite de base pour les commerçants impactés par la fermeture de leur établissement. En effet, si les aides du Gouvernement ont servi à surmonter la crise économique et sanitaire, elles n'ont pas permis aux professionnels de cotiser normalement pour leur retraite. Ainsi, comparativement à un salarié mis en activité partielle ou au chômage technique qui a pu continuer de cotiser pour sa retraite, les indépendants ont subi de plein fouet la perte de leurs revenus. Cette situation aura donc des conséquences à plus long terme pour eux, puisqu'elle va également impacter plus durement la préparation de leur retraite : plusieurs trimestres n'ont pas été soumis à cotisation du fait de l'absence de revenus. Dès lors, elle demande si est envisagée la mise en place d'une compensation pour ces trimestres non cotisés pour cause de fermeture administrative des établissements au travers d'un doublement des points de retraite de base.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)