Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 39747 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 22 juin 2021

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Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'intérieur sur les accords de réciprocité entre la France et le Royaume-Uni relatifs à l'équivalence des permis de conduire. Avant la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne, tous les Britanniques de moins de 70 ans, résidant en France, pouvaient déposer une demande d'échange de permis de conduire via le site internet de l'ANTS. Les Britanniques de plus de 70 ans devaient, quant à eux, repasser l'examen du permis de conduire français. Suite aux accords du Brexit, la France et le Royaume-Uni n'ont pas réussi à s'accorder sur les termes d'un accord de réciprocité. Les négociations sont toujours en cours et les démarches en pause. Ainsi, une période de tolérance courant jusqu'au 31 décembre 2021 a été accordée par la France. Passé cette date, les ressortissants britanniques devront passer l'examen du permis de conduire français. M. le ministre a récemment indiqué que les pourparlers « devraient aboutir dans les prochaines semaines. Avant la fin de l'année, c'est sûr ». Elle souhaiterait connaître avec davantage de précisions l'état des négociations en cours entre la France et le Royaume-Uni afin de rassurer les 140 000 citoyens britanniques résidant en France. Elle attire également son attention sur les citoyens britanniques, qui auront 70 ans dans le courant de l'année 2021, et qui sont menacés par une perte de permis de conduire et par l'obligation de devoir repasser l'examen français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)