Olivier Falorni
Question N° 39763 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la révision et de l'application du Bee guidance, document d'orientation sur l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. En effet, alors que les nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles sont en cours de révision au sein de la Commission européenne, la Fédération apicole de la Charente-Maritime et le Groupement de défense sanitaire des abeilles, qui représentent presque trois cents apiculteurs sur le territoire, souhaitent une nouvelle écriture plus ambitieuse de ce document. Les apiculteurs se battent depuis des années et notamment depuis 2010, où des failles importantes dans l'évaluation des risques des substances actives pesticides sur les abeilles ont permis l'autorisation de substances extrêmement toxiques pour les abeilles, comme les néonicotinoïdes, allant à l'encontre même des dispositions de la réglementation européenne. Ainsi dès 2013, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a formulé de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles, appelées « EFSA Bee guidance document ». Celles-ci sont hautement plus adaptées et complètes, mais elles n'ont jamais été adoptées. En 2019, face au blocage des États membres, la Commission européenne a relancé un processus de révision du Bee guidance, toujours en discussion, dans l'objectif de le faire adopter. Le nouveau document prévoit que le seuil d'impact sur la force des colonies, c'est-à-dire la réduction du nombre d'abeilles dans la colonie, est fixé à 7 %. Pour la Fédération apicole de la Charente-Maritime et le Groupement de défense sanitaire des abeilles, ce seuil est beaucoup trop élevé. Ainsi, seul un seuil de 0 % d'impact sur la force des colonies provenant de l'exposition aux pesticides est acceptable, selon cette organisation apicole. C'est pourquoi il lui demande comment il entend encadrer correctement l'évaluation des pesticides sur les abeilles et autres pollinisateurs, afin de sauvegarder cette espèce d'insectes menacée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)