Julien Dive
Question N° 39773 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce de résiliation par le constructeur Stellantis de l'ensemble de son réseau de distribution au niveau européen. Le 19 mai 2021, le constructeur Stellantis, qui comprend l'ancien groupe PSA et représente 40 % du marché automobile en France, a annoncé la résiliation de l'ensemble de son réseau de distribution au niveau européen, avec un préavis de deux ans. Cette résiliation unilatérale et brutale, dans un contexte de velléités de ventes directes par le constructeur, créé un climat de défiance et ajoute de la tension sociale dans un contexte déjà anxiogène et difficile. Les distributeurs agréés du constructeur Stellantis respectent un cahier des charges très contraignant, et malgré cela ils investissent des millions d'euros pour satisfaire à des standards de marque ambitieux. Ces chefs d'entreprise prennent des risques personnels, embauchent, innovent, forment partout en France, contribuant ainsi à l'activité économique et sociale du pays. Ils assurent un maillage territorial dense, au plus proche des besoins du consommateur. Cette soudaine annonce remet en question la viabilité des investissements massifs consentis par les distributeurs, mais impactera aussi socialement les salariés de la filière ; en effet, la distribution automobile regroupe à elle seule 150 000 salariés non délocalisables et insérés dans le tissu local. À la veille d'une réforme du cadre règlementaire européen (R330/2010 et R461/2010), il lui demande quelles sont les positions et mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rééquilibrer ce rapport de force de plus en plus préoccupant dans la filière automobile, et sa stratégie afin de préserver ces centaines de milliers d'emplois.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)