Sébastien Chenu
Question N° 39782 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des loyers des commerces qui se situent dans les centres commerciaux. De nombreux commerçants ont reçu la promesse d'une telle prise en charge des loyers des commerces fermés dans les centres commerciaux, via l'élaboration d'un fonds de solidarité de 10 000 euros. Néanmoins, cette promesse semble déconcertante à de multiples égards. D'une part, la somme indiquée reste largement insuffisante pour pallier les charges des commerçants. De plus, depuis février 2021, aucune annonce n'a donné suite à cette promesse. Aucune information n'a été transmise aux commerçants quant à l'avenir de ce fonds, les modalités d'accès à celui-ci par les commerçants ou simplement au fait qu'il ait été maintenu ou non. D'autre part, hormis la déclaration qu'il fallait attendre l'accord de l'Union européenne pour engager et disposer de ce fonds, il s'agit d'un flou total. Cet appel à l'Europe paraît pour de nombreux commerçants une fuite en avant, voire un prétexte du Gouvernement pour ne pas assumer une incapacité à agir. Comme l'a formulé l'un des commerçants qui a interpellé M. le député à ce sujet, « or, pour la fermeture des boutiques, l'accord de l'Europe n'avait pas été demandé... ». Il lui demande donc un éclaircissement sur la réalisation de ce fonds de solidarité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)