Stella Dupont
Question N° 39825 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décisions de refus de titre de séjour, de retrait de titre de séjour et de « dégradation » de titre de séjour (c'est-à-dire de réduction de la durée d'un titre) prises en 2015, 2017 et 2020 par le ministère de l'intérieur et les services préfectoraux. Elle souhaiterait également connaître les principaux motifs ayant fondé ces mesures ainsi que, en cas de contentieux, la proportion dans laquelle ces décisions ont été confirmées ou infirmées par la juridiction administrative.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)