Typhanie Degois
Question N° 39838 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 29 juin 2021

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Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par certains acteurs impliqués dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Régies par les articles R. 5131-1 et suivants du code du travail, les modalités du parcours d'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi disposent que des conventions pluriannuelles d'objectifs sont signées entre l'État, les collectivités territoriales et les missions locales. Il est notamment précisé les objectifs à atteindre en matière d'accès à l'emploi, ainsi que les publics susceptibles de bénéficier d'un contrat d'engagements. Si le rôle central des missions locales est confirmé en matière d'accompagnement et d'insertion des jeunes, la contractualisation telle qu'elle est actuellement fixée occulte le rôle des autres acteurs de l'insertion, notamment celui des écoles de la deuxième chance. Ces derniers ne peuvent signer la convention pluriannuelle d'objectifs uniquement lorsque le territoire n'est pas couvert par une mission locale. Par ailleurs, les objectifs statistiques établis dans le cadre de la convention, tels que la fixation du nombre de jeunes devant accéder à un emploi, ne favorisent pas la collaboration pleine et entière entre les acteurs locaux de l'insertion. En effet, dès qu'un jeune est orienté d'une mission locale vers une école de la deuxième chance, sa situation n'est plus intégrée dans les objectifs à atteindre par la mission locale alors même que cela s'inscrit dans le parcours d'insertion. Face à cette situation, il est nécessaire que tous les acteurs de l'insertion soient associés à la signature de la convention pluriannuelle et que les objectifs fixés tiennent davantage compte des jeunes qui, en fonction, auront besoin d'être orientés vers différents organismes. Elle lui demande donc si elle entend modifier les modalités de l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi en associant à la contractualisation l'ensemble des acteurs locaux de l'insertion, et en développant les passerelles entre eux, sans que cela n'affecte la réalisation des objectifs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)