Arnaud Viala
Question N° 39850 au Ministère de l’économie
Question soumise le 29 juin 2021
M. Arnaud Viala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de nombreux entrepreneurs français qui ne parviennent plus à s'approvisionner en matières premières, notamment en bois, ce qui engendre de nombreux retards sur les chantiers. Depuis le début de l'année 2021, les prix des matières premières n'ont cessé d'augmenter. C'est notamment le cas pour le prix du fer, de l'inox, de l'aluminium, du bois et de l'acier. Cette hausse est imputable à la baisse du dollar, aux tensions commerciales internationales et surtout à la sortie de crise de la covid-19 qui a entraîné une explosion de la demande internationale, créant un décalage entre la demande et l'offre de matières premières. Le marché du bois est notamment sous tension en raison de la reprise de l'activité économique américaine puisque 80 % des maisons construites aux États-Unis d'Amérique sont construites en bois. Par conséquent, le marché se retrouve face à une flambée de la demande à un moment où les capacités d'offres ne sont pas revenues à un niveau normal. Ce boom du prix du bois est aussi lié à la politique de Donald Trump vis-à-vis du bois canadien. L'ancien président des États-Unis d'Amérique avait décidé de taxer le bois provenant du Canada, jusqu'ici principal fournisseur de son pays. Cette décision a poussé les entreprises américaines à s'approvisionner en Europe, provoquant une raréfaction du bois disponible et une hausse en flèche des prix. Le cours du bois sur les marchés à terme à Chicago en dollars par 1 000 pieds planche est passé de 494 dollars au mois d'octobre 2020 à 1 600 au mois d'avril 2021. Les entreprises françaises sont les principales impactées puisque, d'une part, elles ne peuvent quasiment plus importer de bois et, d'autre part, la majorité d'entre elles n'ont pas les moyens d'acheter du bois face à la concurrence étrangère. C'est pourquoi il est aujourd'hui impératif que l'Europe mette en place une préférence européenne et française afin que la France arrête de vendre hors de l'Europe du bois rond. Il lui demande si des mesures pour aider les entreprises françaises à acquérir des matières premières à moindre coût sont aujourd'hui à l'étude pour contrebalancer avec le manque d'anticipation liée à cette hausse des prix.
Réponse émise le 27 juillet 2021
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs. Aussi, en mai, Bruno Le Maire a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; • quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé à M. le ministre Alain Griset de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.
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