Audrey Dufeu
Question N° 39903 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 juillet 2021

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Mme Audrey Dufeu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères de télé expertise des dermatologues-vénérologues. La France fait face à une véritable pénurie de médecins dermatologues. Par exemple, seuls trois dermatologues sont présents sur la 8ème circonscription de la Loire-Atlantique, pour une population de plus de 100 000 habitants. Au manque cruel de ces médecins, s'ajoute la prédisposition du département aux cancers de la peau. La Loire-Atlantique est le premier département de France touché par les mélanomes, et en 2019 le taux de mortalité dû aux cancers de la peau était supérieur de 22 % à la moyenne de la France métropolitaine. L'accord conventionnel conclu entre l'assurance maladie et les représentants des médecins libéraux le 14 juin 2018 avec l'avenant n° 6 à la convention nationale du 25 août 2016 permet le remboursement par l'assurance maladie des actes de télé expertise depuis le 10 février 2019. Selon cette réglementation, la télé expertise est réservée aux patients en affection longue durée (ALD), patients atteints de maladies rares, patients résidant en zones dites « sous-denses », patients résidant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en structures médico-sociales, et personnes détenues. Actuellement, face au nombre croissant de besoins en expertise dermatologie et du nombre insuffisant de praticiens certains dermatologues, en lien avec les médecins de ville, ont mis en place un système de dépistage par la transmission de simples photographies de lésions cutanées suspectes. Cette organisation permet d'améliorer le dépistage et la prévention sur le territoire. Pourtant le périmètre actuel de la télé expertise ne permet pas de rémunérer cet acte et ne favorise pas le développement et la reconnaissance de ces organisations dans les territoires. Aussi, elle l'interroge sur la possibilité d'étendre le champ de la télé expertise en dermatologie pour renforcer les dépistages et la prévention dans un contexte de forte tension médicale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)