Jean-Luc Fugit
Question N° 39943 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 6 juillet 2021
M. Jean-Luc Fugit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la qualité de l'air dans les salles de classe, et plus particulièrement sur la question des purificateurs d'air. La crise du covid-19 a renforcé la prise de conscience sur la qualité de l'air que l'on respire en intérieur. On passe en effet 80 % du temps dans des espaces clos, lieux plus propices à la transmission des virus, mais aussi à l'accumulation dans l'air de substances nocives pour l'organisme. M. le député salue la décision du Gouvernement d'avoir, dès octobre 2020, ajouté à la liste des gestes barrières l'aération des pièces, une habitude qui, il l'espère, restera chez les Français même après la crise. En plus de ces consignes sanitaires, M. le ministre a choisi d'encourager l'installation de capteurs de CO2 et de purificateurs d'air dans les salles de classe. Si certains dispositifs ont fait leur preuve, notamment les filtres répondant à la norme « haute efficacité pour les particules de l'air » (HEPA, norme EN 1822), il existe néanmoins des risques à utiliser des appareils moins performants ou des filtres moins efficaces. La Belgique a par exemple publié un arrêté le 18 mai 2021 déterminant des conditions provisoires de mise sur le marché des purificateurs d'air, dans le cadre de la lutte contre le SARS-CoV-2, pour garantir une performance suffisante des produits vendus. De plus, ces appareils peuvent générer un faux sentiment de sécurité face au virus et à la pollution de l'air intérieur, alors qu'ils ne doivent pas se substituer à la nécessaire aération régulière et aux autres gestes barrières. Enfin, la différence entre un capteur de CO2, qui ne fait qu'indiquer à quel moment il faut aérer la pièce, et un purificateur d'air semble très mal comprise, y compris par certains responsables politiques. Le Gouvernement va-t-il conduire une étude nationale pour expertiser l'efficacité des dispositifs de purification d'air dans les salles de classe, comme cela a été fait en Allemagne ? Quels dispositifs sont-ils prévus pour s'assurer que les collectivités souhaitant installer des purificateurs dans les écoles choisissent bien des appareils performants et non des systèmes qui pourraient s'avérer nocifs pour les enfants ? Comment le Gouvernement compte-t-il communiquer sur les différences entre capteurs de CO2 et purificateurs, sur les bonnes pratiques pour l'installation et l'utilisation de ces appareils, et surtout sur la nécessité de maintenir l'ensemble des gestes barrières en toutes circonstances ? Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 8 mars 2022
Pour assurer au mieux la sécurité et le bien-être des élèves durant cette période pandémique, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) s'appuie sur les recommandations des institutions officielles, dont la méthode scientifique rigoureuse est essentielle à la prise de décisions avisées. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié le 21 mai 2021 un avis (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine ? clefr=1014) relatif au recours à des unités mobiles de purification de l'air dans le cadre de la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 dans les espaces clos et notamment en milieu scolaire. Dans ce premier avis qui fait suite à une analyse de la littérature scientifique ainsi que des recommandations nationales et internationales, y compris des analyses d'expertise d'efficacité des purificateurs d'air dans les salles de classe, le HCSP a recommandé « la mise en place effective de stratégies environnementales de maîtrise de la qualité de l'air par l'aération/ventilation dans chaque établissement recevant du public pour réduire le risque de transmission du SARS-CoV-2. En cas de ventilation fonctionnelle et suffisante et d'aération possible dans un local, l'utilisation d'unités mobiles de purification d'air n'est pas nécessaire. En cas de ventilation (VMC) insuffisante (ou non existante) ou d'aération impossible ou insuffisante dans un local, il est recommandé de réaliser les actions chronologiques suivantes : revoir l'organisation et la jauge d'accueil des locaux accueillant du public jusqu'à envisager la non-utilisation d'un local ; si cela est impossible, envisager l'utilisation d'unités mobiles de purification d'air après une étude technique préalable démontrant son impact positif potentiel. Cette option doit s'accompagner d'actions permettant de revenir rapidement à une situation dans laquelle la ventilation et le renouvellement de l'air par apport d'air neuf sont suffisants ». Le ministère des solidarités et de la santé (MSS) a publié dans le même temps une fiche « Maîtrise de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 » (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/mai_trise_qai_dans_les_erp.pdf). Dans ce document accessible au grand public, le MSS rappelle tout d'abord l'importance d'une bonne qualité de l'air intérieur, faisant partie intégrante de la lutte contre la propagation de la Covid-19. Ce document présente par ailleurs un logigramme permettant d'apporter un appui aux gérants et exploitants d'ERP afin de maîtriser au mieux la qualité de l'air intérieur des locaux accueillant du public dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, et mettant en lumière la différence entre aération de la pièce, purificateurs d'air, et mesure de CO2 comme indicateur indirect de la qualité de l'air et propose des pistes de vérification simples et rapides du bon fonctionnement des systèmes de ventilation. Les annexes présentent les bonnes pratiques pour l'installation et l'utilisation de ces appareils afin que les collectivités choisissent bien des appareils performants et non des systèmes qui pourraient s'avérer nocifs pour les enfants. Le HCSP a réaffirmé dans une mise à jour de son avis en réponse à une saisine de la DGS, le 3 septembre 2021 (https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine ? clefr=1090), la non utilité d'exiger le déploiement d'unités mobiles de filtration d'air dans toutes les classes des établissements scolaires. Le HCSP propose de réserver, dans le respect des exigences techniques, leur utilisation ciblée dans les salles de classe ou des espaces présentant des conditions défavorables de ventilation et d'aération et dans lesquelles la jauge d'élèves ne peut être ajustée, ceci dans l'attente de solutions techniques d'aération/ventilation. La FAQ coronavirus (https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses), qui a valeur réglementaire, stipule d'ailleurs : « les purificateurs d'air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d'air extérieur. Ils ne permettent pas non plus de s'affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2 par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par une personne infectée ». Le MENJS a publié une fiche en avril 2021 et mise à jour pour la rentrée 2021-2022 « Repères pour l'aération et la ventilation des espaces scolaires » (file : ///C : /Users/aburtz/AppData/Local/Temp/rep-res-pour-l-a-ration-des-locaux-et-la-ventilation-des-espaces-scolaires---ann-e-scolaire-2021-2022-91520-1.pdf) ainsi que des infographies, dans lesquelles est encouragée la sensibilisation à l'importance de l'aération, aussi bien par les personnels que par les élèves, par l'utilisation des capteurs de CO2 dans le cadre d'une approche pédagogique, par exemple par l'enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l'air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l'implication des représentants des élèves et des écodélégués ont été encouragées. Un webinaire « Fabriquer son détecteur de CO2 » a été organisé par le groupe « nousaerons.fr » issu de l'Université de Paris-Saclay le 23 septembre 2021 ; l'information a été diffusée à large échelle par le MENJS dans les académies ce qui a permis un grand nombre de connexions. Le replay est accessible sur le site avec par ailleurs des tutoriels et une information large sur ces sujets. Des séances pédagogiques ont d'ailleurs déjà vu le jour, notamment dans les cours de technologie. Des évaluations locales sont menées dans certaines académies, auxquelles le MENJS sera particulièrement attentif. Par ailleurs, le MENJS prépare actuellement des guides de conception des écoles, collèges et lycées prenant en compte ces éléments fondamentaux pour que les apprentissages scolaires se déroulent dans des conditions optimales en ce qui concerne le bâti scolaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.