Aina Kuric
Question N° 39994 au Ministère de l’europe
Question soumise le 6 juillet 2021
Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des droits humains et le respect de la dignité humaine à Bahreïn. D'une part, le pays incarcère un grand nombre de prisonniers politiques, encore plus de 4 000 en 2017. Et aucun des dirigeants de l'opposition, des militants, des journalistes et des défenseurs des droits humains détenus arbitrairement ne figurait sur la liste des 1 486 prisonniers que les autorités bahreïniennes ont été contraintes de libérer en mars 2020, en raison de la crise sanitaire. D'autre part, depuis mars 2021, plusieurs associations et organisations, dont le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, alertent sur l'épidémie de la covid-19 dans les prisons de Bahreïn, exacerbée en raison de la négligence et de l'inaction des autorités. Ainsi, les prisonniers politiques bahreïniens sont en grave danger, à l'instar de Hussein Barakat, condamné à la prison à perpétuité en 2018 après avoir critiqué le pouvoir, décédé en détention des suites de la covid-19. En avril 2021, 12 députés du Parlement européen issus de 5 groupes politiques différents ont envoyé une lettre au roi Hamad de Bahreïn pour exprimer leur profonde inquiétude. Dans ce cadre, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question. Elle aimerait notamment savoir si un plaidoyer diplomatique est mené sur ce sujet.
Réponse émise le 30 novembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn est active pour porter nos valeurs et suivre la situation dans les prisons. Notre ambassade a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22 et 23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. Cette approche prend naturellement tout son sens dans le contexte de la crise sanitaire. La France demeure préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec le Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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