Thierry Benoit
Question N° 40025 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français et sur les productions végétales en France. Après près de 6 mois de report, le Gouvernement vient de relancer les travaux sur le projet de plan pollinisateurs. Vendredi 11 juin 2021, un projet de plan national pollinisateurs ainsi que l'évolution réglementaire envisagée ont été présentés. En effet, si les précédentes réglementations ont permis d'éviter des interdictions a priori de tous les produits phytosanitaires en période de floraison (hors dérogation), d'ouvrir légèrement la plage horaire de traitement à - 2 h / + 3 h après le coucher du soleil, d'obtenir des exemptions d'horaires pour les serres et les traitements fongicides flash, de pouvoir (re)traiter les insectes exclusivement diurnes et d'autoriser sans condition les produits dans le cadre de lutte obligatoire, le projet d'arrêté transmis en amont de la réunion du 11 juin 2021 comporte encore de nombreuses zones d'ombre, ainsi que des mesures non tenables pour certaines exploitations agricoles. Par exemple, le projet d'arrêté prévoit une liste des cultures non attractives non concernées par les réévaluations des produits et les plages horaires. Selon si les pommes de terre ou encore les pois par exemple sont inscrits dans cette liste, l'impact sur la gestion des exploitations en période de pressions sanitaires sera très différent. Le projet d'arrêté n'autorisera les traitements du matin que sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des abeilles et autres pollinisateurs. Actuellement, seules des équivalences via des cultures plus attractives sont travaillées. Les propositions d'approfondir également le développement d'OAD prenant en compte les paramètres météorologiques, des ruches connectées ou encore la reconnaissance de la contractualisation entre agriculteurs et apiculteurs ne sont pour l'instant pas prises en compte. Il deviendra difficile, dans certaines zones, de disposer de fenêtres pour traiter avec ces horaires limités, l'interdiction au-delà d'un vent à plus de 3 sur l'échelle de Beaufort et des arrêtés municipaux relatifs au bruit ; par ailleurs, les producteurs n'auront pas les moyens de payer des salariés ou des prestataires pour intervenir la nuit plutôt que le jour. Les firmes ne disposent que de 4 ans pour compléter leurs dossiers d'évaluation des produits face au risque pollinisateurs (hors usages mineurs). Or les tests à réaliser sont coûteux et nécessitent des moyens humains en laboratoire agréé non disponible. Cela va conduire à des pertes de solutions de produits autorisés en floraison en France. Les nouvelles règles vont également s'appliquer aux zones de butinage, définies comme des espaces agricoles ou non agricoles présentant un intérêt manifeste pour les abeilles et autres pollinisateurs, à l'exclusion des cultures en production. Comment dans ce cadre gérer les inter-rangs que les politiques publiques en faveur de la qualité de l'eau et de la biodiversité incitent les agriculteurs à semer ? La mise en place d'un tel plan de sauvegarde des abeilles ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs français. Le fait d'ajouter en France toujours plus de réglementations contraignantes à la production risque de voir progresser encore les importations et reculer la souveraineté alimentaire. Au contraire, il convient de chercher activement les moyens réellement efficaces de protéger les abeilles et de cesser de désigner les agriculteurs comme les responsables du problème apicole. Aussi, il souhaite savoir quelle place sera laissée aux agriculteurs français dans la concertation pour mettre en place des mesures bénéfiques au plus grand nombre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)