Stéphane Viry
Question N° 40072 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Stéphane Viry interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la révision des tarifs de l'électricité photovoltaïque. La France vient de sortir d'une crise sanitaire majeure et les différents dispositifs étatiques, tels que le « plan de relance », tendent à favoriser le développement de la production d'électricité verte pour les entreprises. Pourtant, le Gouvernement semble avoir fait le choix de réduire considérablement le prix de rachat de l'électricité dite « photovoltaïque » - jusqu'à 55 % -, alors même que le photovoltaïque est au cœur de la transition écologique voulue par le Président de la République. L'Union européenne s'est engagée à réussir sa transition écologique à l'horizon 2050. Et cette transition passera nécessairement par le recours aux énergies décarbonées ou renouvelables, essentielles au développement vert de l'économie. La France a donc un intérêt particulier à augmenter annuellement sa production d'énergies renouvelables et le soutien des pouvoirs publics est nécessaire dans cette optique. En ce sens, la décision du Gouvernement de réduire le prix de rachat de l'électricité solaire est quelque peu incompréhensible. Cette modification contractuelle assez importante est bien sûr contraire avec les réalités économiques des acteurs de terrain qui se sont engagés dans la transition écologique et énergétique, en acceptant de prendre tous les risques qui y étaient liés. Une telle décision causerait d'ailleurs des difficultés majeures dans l'équilibre trouvé par certaines entreprises, jusqu'à causer des faillites pour certaines d'entre elles. Des agriculteurs et des entrepreneurs, notamment, ont investi pour développer de telles énergies solaires, tout en créant de l'emploi. Cette activité annexe, qui devait initialement leur apporter un revenu supplémentaire, ne sera finalement qu'une des causes de leurs pertes économiques. Toute la chaîne économique - producteurs, sous-traitants - sera impactée et fragilisée. Que dire des investisseurs qui, face à une telle décision du Gouvernement, se retireront de tout montage économique! Face au potentiel désengagement des pouvoirs publics aux côtés de cette filière, la France risque de ne pas remplir les objectifs européens de transition écologique. Dès lors, il convient de l'interroger sur l'opportunité de cette mesure, sur les compensations qu'il faudra mettre en place, et surtout sur les véritables objectifs du Gouvernement en matière de transition écologique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)