Émilie Chalas
Question N° 40079 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 juillet 2021
Mme Émilie Chalas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des assistants d'éducation (AED). Depuis sa création, ce métier a significativement évolué avec une véritable diversité de missions : administratives, surveillance et encadrement des élèves, assistants sociaux, prévention et sécurité, rôle pédagogique, animation d'activités, etc. Les AED remplissent ainsi un rôle qui est loin de se borner à une mission de surveillance et d'encadrement des élèves. Leur très grande polyvalence en fait un rouage du vivre-ensemble dans les établissements. Dans ce contexte sanitaire inédit, ils contribuent activement au maintien de la continuité pédagogique, notamment par le suivi à distance des élèves durant les différents confinements ou encore par la mise en place et le respect du protocole sanitaire dans les écoles. Si certains AED exercent leur métier temporairement, par exemple parallèlement à leurs études, nombreux sont ceux pour qui la profession est devenue un véritable tremplin ou une vocation. Toutefois, les perspectives d'évolution de carrière restent limitées par le statut actuel, notamment vers les autres métiers de l'éducation nationale. La plupart d'entre eux ont acquis des compétences professionnelles qui ne sont actuellement pas reconnues et qui ne donnent pas lieu à une validation des acquis de l'expérience. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage des mesures pour améliorer la reconnaissance des AED, pour leur permettre de valider leurs acquis, pour leur permettre d'évoluer vers d'autres métiers de l'éducation nationale.
Réponse émise le 8 mars 2022
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, ainsi que pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation nationale. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures. L'article L. 916-1 du code de l'éducation fixe ainsi un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers. En outre, conformément au 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, les AED affectés sur des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Si le profil des AED a évolué, l'effectif reste majoritairement composé de jeunes adultes. L'âge moyen des AED est aujourd'hui de 30 ans et les moins de 35 ans représentent 80 % de l'ensemble de l'effectif national. Un quart des AED sont des étudiants, dont 22 % sont des étudiants boursiers, traduisant l'ambition première du dispositif, qui demeure pertinente. Dans cette logique, les AED n'ont pas vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée. Ils sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, à temps incomplet pour la majorité des contrats. Cependant, le législateur a souhaité, dans la proposition de loi visant à combattre scolaire, inclure une disposition, dont les conditions seront fixées par décret, permettant à l'État de conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d'assistant d'éducation. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attentif au fait qu'ils puissent bénéficier de réelles perspectives professionnelles. Le concours reste la voie normale d'accès aux corps des personnels enseignants comme à l'ensemble de la fonction publique de l'État. Ainsi, les AED peuvent se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes lorsqu'ils ont accompli 3 années de services publics et qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins 3 ans ou encore d'un titre ou diplôme classé au niveau 6 (anciennement niveau II). Ils peuvent aussi se présenter aux concours de l'enseignement en externe, qui ne sont contraints ni par une limite d'âge, ni par une durée minimum de service. La pratique et la connaissance de la vie scolaire des AED titulaires d'une licence, ou parents de trois enfants, peuvent également leur faciliter l'accès au concours interne de conseiller principal d'éducation, dont l'épreuve d'admissibilité est fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. L'épreuve orale d'admission repose sur l'analyse de problèmes d'éducation et de vie scolaire dans les établissements du second degré. À l'issue de leur contrat, les AED peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par l'article L. 6412-1 du code du travail. Enfin, le décret n° 2019-981 du 24 septembre 2019 crée un parcours d'AED en préprofessionnalisation accessible à partir de la deuxième année de licence aux étudiants qui se destinent au métier de professeur. Il permet d'assurer une sécurité financière aux étudiants jusqu'au concours et une entrée progressive dans le métier de professeur par un accompagnement et une prise de responsabilités adaptés, au contact des élèves et des équipes pédagogiques.
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