Frédérique Tuffnell
Question N° 40090 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation critique de certains étudiants dont le cursus universitaire se retrouve bloqué pour ne pas avoir obtenu d'inscription en master 1. Mme la députée rappelle que, aux termes de la réforme de 2017, alors qu'auparavant la sélection s'effectuait à l'entrée du master 2, désormais, elle s'organise dès l'entrée en master 1. Au sein des universités, les facultés de droit et de psychologie ont pourtant bénéficié jusqu'en 2019 d'une dérogation leur permettant de ne sélectionner les étudiants qu'à l'entrée du master 2. Cette mesure faisait sens, puisqu'elle autorisait le plus grand nombre à postuler à divers concours, l'obtention d'un master 1 étant la condition essentielle pour y prétendre. Cependant, cette dérogation a été supprimée en 2019. Mme la députée s'émeut des conséquences, puisque le manque de places en master 1 laisse aujourd'hui des milliers d'étudiants sans espoirs de débouchés. Cette situation d'impasse est incompréhensible puisque ces derniers présentent pourtant de bons dossiers. Ils ont en effet souvent obtenu une bonne moyenne générale, voire une mention, ont validé plusieurs stages, en vie associative, dans une administration ou dans une collectivité, ont parfois même décroché des CDI, tout cela sans aucune possibilité de poursuivre leurs études après leur licence. Le mouvement #EtudiantSansMaster s'en est fait l'écho, faisant état de cas où 50 candidatures restaient lettre morte. De son côté, Mme la députée illustre son propos en mentionnant le cas d'un étudiant qui se prédestinait à la carrière d'avocat pénaliste, qui avait obtenu lors de ses deux années de licence 14 et 17 de moyenne dans cette matière, mais qui avait pourtant été refusé en master 1 pénal au motif que ses résultats en droit pénal étaient insuffisants. La presse a récemment rapporté la situation préoccupante, à cet égard, de la faculté de droit d'Aix-en-Provence, qui souffre tout particulièrement de ce problème. Elle possède en effet seulement 1 150 places pour la rentrée 2021, pour tous les masters 1 disponibles ; ce chiffre est à rapprocher du nombre d'étudiants y postulant, soit 24 000 candidatures. L'ouverture de 19 000 places cet été dans l'enseignement supérieur pour les bacheliers vient d'être annoncée ; cependant, aucune place en master n'a été ouverte. La surcapacité à l'entrée de la licence se retrouve embouteillée en master selon une logique mathématique. Mme la députée insiste sur le fait que la possibilité de saisir le recteur de région académique via un téléservice, prévue par le décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017, ne doit rester qu'une solution de dernier recours et non devenir, à terme, une procédure systématique, qui d'ailleurs serait bien incapable de répondre à la totalité des situations transmises. Elle souhaite donc savoir si elle compte employer de nouveaux moyens pour ouvrir des places en master 1 et ainsi répondre à la détresse des étudiants en redonnant un espoir d'avenir professionnel non plus aux seuls majors de promo mais à tous.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)