Meyer Habib
Question N° 40106 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question de la prise en compte des frais de scolarité des écoles françaises à l'étranger dans le quotient familial de ceux qui en ont la charge. En effet, des compatriotes installés en dehors du territoire national décident de scolariser leurs enfants dans les institutions françaises à l'étranger dépendant de l'AEFE, ce qui participe au rayonnement de la France et au maintien du lien entre ces citoyens et leur pays d'origine. Cependant, ces frais de scolarité, qui sont la plupart du temps d'un montant substantiel, ne semblent pas être intégrés au calcul du quotient familial de ceux qui s'en acquittent. De fait, cela entraîne des difficultés financières, notamment pour les parents qui ont d'autres enfants, eux restés en France, et qui souhaitent obtenir une bourse sur le sol français, pour lesquelles les conditions de revenus et de quotient familial ne sont donc plus remplies. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement envisage d'intégrer au quotient familial les dépenses liées à des frais de scolarité dus aux institutions scolaires françaises à l'étranger.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)