Émilie Guerel
Question N° 40128 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 13 juillet 2021
Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'évaluation des situations d'enfants en danger ou susceptibles de l'être. Après avoir réuni un groupe de travail sur la prise en compte des troubles du neuro-développement (TND) dans l'évaluation des situations d'enfants en danger ou susceptibles de l'être, le Gouvernement a déclaré vouloir mettre fin à la confusion entre l'autisme, le TDAH (trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité) ou les troubles dys et les signes de maltraitance. Une liste de « médecins experts » sera alors diffusée aux cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) via les agences régionales de santé, ainsi qu'aux magistrats, afin de dispenser des connaissances scientifiques actualisées sur les TND et permettre d'enclencher le recours aux experts inscrits dans la toute nouvelle liste. Cette avancée majeure ne s'adresse qu'aux enfants, délaissant alors les adultes. Dès lors, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une réflexion similaire en faveur des adultes afin, notamment, de mettre fin à certaines hospitalisations abusives sous contraintes.
Réponse émise le 1er mars 2022
L'annuaire des médecins experts mobilisables dans le cadre de l'évaluation des situations d'enfants en danger ou susceptibles de l'être constitue un engagement contenu dans la stratégie. Cet annuaire, en cours de constitution, constitue une première étape. Si elle donne satisfaction, la démarche pourra être élargie (tant du point de vue des médecins qui composent l'annuaire que des finalités visées). Parallèlement, nous engageons des actions de formation à destination des professionnels de la Justice, condition indispensable pour que les médecins experts soient saisis à bon escient. Nous ne manquerons pas de tirer les enseignements de cette première étape pour voir comment aller plus loin.
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