Bruno Millienne
Question N° 4014 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Bruno Millienne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation et la formation des enfants et adultes autistes. La France a été condamnée cinq fois par le Conseil de l'Europe pour discrimination à l'égard des enfants autistes, pour défaut d'éducation, de scolarisation et de formation professionnelle. Selon l'association « Vaincre l'autisme », 80 % des enfants atteints d'autisme en France ne sont pas scolarisés, et quand ils le sont les conditions de réussite et d'épanouissement de l'enfant ne sont pas réunies. Les personnes présentes pour les accompagner, les AVS, sont recrutées sans connaissance du handicap ou diplômes préalables, et leur formation se résume à 60 heures. De plus, la prise en charge partielle et non adaptée de l'enfant revient au minimum à 2 500 euros par enfant et par mois, poids financier très lourd et essentiellement supporté par sa famille. Cette situation ne s'arrange pas par la suite : contrairement à d'autres situations de handicap, on associe « enfants » et « autistes », sans se préoccuper des adultes. Un rapport remis au gouvernement le 16 mars 2017 dresse un portrait accablant de la situation, mais y ouvre aussi de nombreuses pistes, en invitant notamment à s'inspirer d'autres pays. Le modèle israélien qui propose aux adultes autistes des formations et des emplois au sein de l'armée y est cité. Le rapport préconise que les « autistes littéraires », férus de langues et de livres, pourraient très bien devenir traducteurs, rédacteurs ou travailler dans des bibliothèques ; ceux ayant des aptitudes avec la nature ou les animaux pourraient également trouver du travail. Il voudrait donc savoir quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 6 février 2018
L'accompagnement des personnes avec autisme et de leurs familles est un engagement fort du Gouvernement. Le repérage et l'égal accès au diagnostic, aux accompagnements et aux soins doit être garanti à tous, sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un enjeu de cohésion nationale et de mobilisation de l'ensemble des acteurs. Le président de la République a lancé le 6 juillet 2017 à l'Elysée la concertation en vue de l'élaboration du 4ème plan autisme avec l'ensemble des associations concernées. Les travaux conduits visent à construire des actions pour mieux repérer, mieux dépister, mieux diagnostiquer, mieux accompagner les personnes avec autisme et favoriser leur inclusion. Ce 4ème plan autisme aura pour objectif d'améliorer et amplifier les effets du 3ème plan autisme (2013-2017), qui a notamment permis d'augmenter de 33 % en quatre ans le nombre de places médico-sociales destinées aux personnes autistes, enfants et adultes, passant de 12 600 à 16 800 places et une innovation en matière de scolarisation des enfants avec autisme, par la création d'unités d'enseignement maternelles (UEM). À la rentrée 2017, ce sont 112 unités d'enseignement qui ont ainsi été ouvertes. Le décret du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme en a harmonisé les règles de fonctionnement afin d'améliorer l'accès au diagnostic pour les enfants et les adultes et le soutien concret aux parents. Il reste beaucoup à faire. Le 4ème plan autisme s'articulera autour de cinq axes, dont l'un portera sur la scolarisation et l'accès à l'enseignement supérieur, la formation professionnelle des personnes autistes pour permettre aux enfants atteints de troubles du spectre autistique d'accéder à la scolarisation, d'objectiver les besoins d'accompagnement aux différentes étapes du parcours scolaire, d'améliorer la coordination entre l'éducation nationale et le secteur médico-social. Plus généralement, la modernisation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées, au service de leur inclusion, est un axe structurant de la feuille de route fixée par le Premier ministre. Ce mouvement d'ampleur vers un accompagnement en milieu ordinaire nécessite un diagnostic et un plan d'action territorialisé, qui sera conduit avec les agences régionales de santé et les conseils départementaux. S'agissant des élèves handicapés, notamment des jeunes avec autisme, l'objectif est d'offrir un parcours de scolarisation sans rupture à davantage d'enfants, en portant l'attention sur la formation des enseignants, le cadre d'emploi des accompagnants éducatifs, l'accueil des enfants handicapés à l'école et sur le temps périscolaire. À la rentrée 2017, 80 000 personnes accompagnent les élèves en situation de handicap, soit une hausse d'environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée 2016, pour accueillir plus d'enfants et améliorer les conditions de leur scolarité. De plus, à la rentrée 2018, sont prévus, outre la transformation de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), la création directe de 4 500 emplois d'AESH supplémentaires. Le chantier de la rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap est ouvert, en relation étroite avec le ministère de l'éducation nationale.
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