Lionel Causse
Question N° 40156 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 13 juillet 2021

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M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes qui s'expriment au sein de la communauté des sapeurs-pompiers à l'occasion de la parution prochaine d'un décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui vise à transposer au volontariat des dispositions de la directive européenne n° 2003/88/CE, y compris diverses dispositions concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. L'adoption de ces nouvelles dispositions marquerait une rupture avec la position constante des autorités françaises, qui jusqu'alors insistaient sur la césure entre l'activité de sapeur-pompier volontaire - relevant de conditions qui lui sont propres - et le code du travail. De fait, la volonté de préciser les notions de temps de disponibilité, de temps de présence au service et de temps de repos liés à l'activité de sapeur-pompier volontaire, apparaît comme une étape vers l'assimilation de ces derniers à des travailleurs et un tournant vers l'évolution du statut vers le « tout professionnel » à rebours du modèle français de secours fondé sur la mixité et la tradition d'engagement citoyen qui s'y attache. En outre, le reproche est fait d'une absence de concertation avec les départements, communes et intercommunalités, de même qu'avec les organisations représentant les sapeurs-pompiers volontaires ou le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires à l'occasion du lancement de cette initiative initiée le 2 novembre 2020 par un simple message électronique de l'administration centrale, adressé à l'ensemble des directeurs départementaux des services. Au regard de ces éléments et de la vive émotion qui a saisi les 253 000 sapeurs-pompiers de France, il lui demande s'il entend privilégier une nouvelle phase de dialogue avec les élus et les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, avant d'envisager toute nouvelle évolution du statut actuel des sapeurs-pompiers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)