Constance Le Grip
Question N° 40439 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2021

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Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub. Lancée officiellement le 1er décembre 2019, cette plateforme a été présentée comme une innovation « préfigurant la médecine demain » par le Président de la République. Elle vise à accélérer la recherche en mettant à disposition des entreprises, professionnels de santé ou organismes de recherche, toutes les données issues des actes médicaux remboursés. Le 18 février 2021, le secrétaire d'État chargé des affaires européenne a annoncé que le numérique serait l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera en janvier 2022. À la suite de plusieurs polémiques concernant l'attribution à Microsoft Azure de l'hébergement des données du Health data hub sans appel d'offres préalable et l'importance de la sécurisation des données, le Gouvernement a annoncé être décidé à changer de fournisseur de cloud. Dans un courrier de novembre 2020 adressé à la CNIL, le ministre de la solidarité et de la santé écrivait partager pleinement les préoccupations relatives au risque de divulgation de données hébergées par la plateforme aux autorités américaines. Il actait également la nécessité d'adopter une nouvelle solution technique dans un délai compris entre 12 et 18 mois. Établir un cloud de confiance étanche et souverain apparaît indispensable dans un contexte d'insécurité numérique révélé par la recrudescence des attaques visant notamment les centres hospitaliers français. Aussi, elle souhaite obtenir des précisions sur le déroulement de l'appel d'offres et la procédure de sélection du futur hébergeur.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)