Sébastien Chenu
Question N° 40451 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2021

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M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers qui dépendent, actuellement, du ministère des transports. Les ambulanciers ont été plus que sollicités pendant la grave pandémie liée au covid-19 afin de faciliter le transport des malades vers les centres hospitaliers. Leur formation est assurée par le ministère de la santé et le diplôme d'État leur est délivré par la DRJSCS (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). On comprend donc aisément que les ambulanciers sont des professionnels de santé. Refuser de les placer sous la direction du ministère de la santé revient à nier leurs réelles compétences médicales acquises au cours d'un parcours académique exigeant. La reconnaissance desdites compétences permet de différencier le travail effectué par les ambulanciers des chauffeurs-livreurs ou des taxis par exemple. Ainsi, le travail des ambulanciers ne consiste pas à transporter des marchandises mais bien des malades. C'est pourquoi la tâche confiée aux ambulanciers doit être adaptée aux besoins des malades et ils méritent, à ce titre, une attention autre que celle qui serait portée à un simple colis transitant d'un point à un autre. Les malades nécessitent, en effet, parfois une attention particulière et les ambulanciers doivent pouvoir prodiguer les premiers soins en cas de nécessité ou être en capacité d'établir dans les délais les plus courts un diagnostic de l'état de santé du patient dont ils ont la charge. Un ambulancier n'est pas appelé pour transporter une marchandise mais bien des êtres humains fragilisés par la maladie. Ainsi, refuser de placer les ambulanciers sous la direction du ministère de la santé ne serait pas respectueux pour les malades eux-mêmes qui seraient considérés comme un colis et qui auraient besoin de l'aide des ambulanciers uniquement pour les transporter à l'hôpital. Les ambulanciers auraient dès lors un rôle qui serait comparable avec celui des chauffeurs. Ainsi, pour les malades, les ambulanciers auraient le même rôle que les taxis et seraient par conséquent interchangeables avec d'autres professions, ce qui revient à nier l'aide et les soins potentiels apportés par les ambulanciers durant le transport. Il est impensable de demander cela à un chauffeur de taxi pour la simple raison qu'il n'a pas reçu la formation nécessaire pour pouvoir prodiguer de tels soins. Il convient, dès lors, de reconnaître le travail des ambulanciers qui sont, eux, en mesure de pouvoir apprécier au plus près de la réalité l'état de santé des malades qu'ils transportent dans les établissements adaptés à cet effet. De même, les véhicules utilisés par les ambulanciers doivent être adaptés aux besoins des malades et aux missions confiées aux ambulanciers. Il est même possible qu'une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie soit signée. Enfin, le ministère de l'intérieur précise que les personnes habilitées à monter à bord des véhicules doivent satisfaire à certaines conditions, parmi lesquelles être titulaire d'un diplôme d'État d'ambulancier (DEA) ou les diplômes de profession médicale ou d'auxiliaire médical par exemple. Il est donc reconnu que les compétences qui leur sont demandées ne se limitent pas au permis de conduire, par conséquent, les missions accomplies ne sont pas uniquement liées au transport de malades. Ainsi, au regard de leur formation académique, des compétences qui leur sont demandées et des missions qu'ils se sont engagé à accomplir, les ambulanciers sont des véritables personnels de santé qu'il convient de placer sous la direction du ministère de la santé. Il attire son attention sur le fait que les ambulanciers, au vu de leur travail, mériteraient d'être placés sous la direction du ministère de la santé et lui demande ses intentions à ce sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)