Bérengère Poletti
Question N° 40482 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2021

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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réglementation pour l'utilisation des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), tout particulièrement les trottinettes électriques. Depuis quelques années, ces moyens de déplacement motorisés écologiques, économiques, fonctionnels et ludiques se sont beaucoup développés. L'offre se diversifie et les engins sont plus ou moins puissants. Depuis le 25 octobre 2019 le Gouvernement a publié la réglementation pour l'utilisation des trottinettes électriques et autres EDPM. La trottinette est entrée au code de la route et est donc perçue comme une mobilité. Pourtant, force est de constater que des accidents souvent mortels se sont produits sur l'ensemble du territoire national. Le risque zéro n'existe pas et il convient de s'interroger sur la réglementation. La loi explique qu'en agglomération, le port du casque n'est pas obligatoire pour l'usager d'une trottinette électrique. En revanche, hors agglomération, là où il est autorisé de rouler en EDPM le casque est obligatoire. Cela pose question. Dans les grandes agglomérations où l'utilisation des trottinettes électriques est très répandue, les usagers sont potentiellement plus exposés à des chutes mortelles en cas d'accident que les automobilistes qui bénéficient de la carrosserie de leur véhicule qui peut être vue comme une première protection. Les usagers doivent être davantage sensibilisés et informés mais aussi protégés face aux dangers encourus par l'utilisation des trottinettes électriques pour eux-mêmes mais également pour ceux qui les croisent à pied, à vélo et aussi à trottinette. C'est pourquoi elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ses interrogations et quelles mesures il compte mettre en place pour garantir la sécurité des usagers de trottinettes électriques.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)