Delphine Batho
Question N° 40492 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la destruction des jardins ouvriers des vertus d'Aubervilliers décidée par Grand Paris aménagement. En effet, 10 000 m2 de parcelles nourricières de ces jardins, véritable poumon vert pour les habitants du quartier des Courtillières et des alentours, sont menacés de destruction pour laisser place à un solarium, fitness, spa et un projet urbain. Ce solarium s'adossera à la piscine d'entraînement pour les jeux Olympiques 2024 pour constituer un centre aquatique. Ces jardins ont un caractère patrimonial : ils ont vu le jour à la fin du XIXe siècle et occupaient une superficie de 62 000 m2 en 1963 ; aujourd'hui, ils ne s'étendent plus que sur 26 000 m2 divisés en 85 potagers. Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine commune entend permettre l'urbanisation sur plus d'un hectare de jardins alors que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi affirme la nécessité d'un développement urbain économe en consommation des sols et d'une préservation des espaces maraîchers et jardins partagés existants dont ceux du fort d'Aubervilliers et de son voisinage. L'étude d'impact réalisée dans le cadre de la construction de la piscine et de son solarium précise que le site est fréquenté par des espèces protégées (19 à 22 espèces d'oiseaux, 5 espèces de chauve-souris, du hérisson d'Europe et du grillon d'Italie). La destruction de plus de 10 000 m² d'espace naturel et nourricier est anachronique dans un contexte d'urgence écologique où il faut au contraire favoriser la résilience alimentaire et la végétalisation des villes. Priver l'équivalent de 520 personnes de leurs productions maraîchères de proximité pour l'alimentation du quotidien, dans une des communes les plus pauvres de Seine-Saint-Denis, est aberrant. Les règles du code de l'environnement relatives à la séquence « éviter, réduire compenser » ne sont pas respectées. De plus, le protocole foncier voté lors du dernier conseil municipal d'Aubervilliers, le 8 juillet 2021, montre des fiches de lot intégrant des constructions dans la continuité du solarium (R+8), ainsi qu'une limite du secteur gare s'étendant encore au-delà, empiétant toujours plus les jardins ouvriers des vertus. La proposition d'un projet alternatif d'un centre aquatique plus économe en espace au sol et n'empiétant pas sur les jardins n'a pas été sérieusement analysée. Pourtant des alternatives existent, avec la possibilité d'installer ce projet sur le parking voisin déjà artificialisé. En outre le modèle économique du centre aquatique n'est pas réaliste, avec une entrée à 18 euros dans une commune où le taux de pauvreté est de 37 % et un équilibre d'exploitation à 1 000 entrées par jour. La délégation de service public envisagée fera que le délégataire reportera son déficit sur la collectivité. Grand Paris aménagement (GPA), qui porte le projet de destruction des jardins des vertus à Aubervilliers, est un établissement public de l'État. La moitié des administrateurs au conseil d'administration de GPA sont des représentants de l'État, les 10 autres représentant les collectivités (région Île-de-France, métropole du Grand Paris, divers EPCI, département de Seine-Saint-Denis etc.). L'honorable Mme la députée soutient la mobilisation qui s'est développée localement contre ce projet destructeur. Aussi, elle lui demande instamment de bien vouloir indiquer si le Gouvernement entend renoncer ou modifier ce projet pour sauver les jardins des vertus d'Aubervilliers en cohérence avec les enjeux liés à l'urgence climatique, à la lutte contre l'artificialisation des sols et aux enjeux sociaux du territoire dans lequel il s'inscrit.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)