Pierre Cordier
Question N° 40505 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations des entrepreneurs ardennais du secteur du bâtiment concernant l'application du pass sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Il lui demande par conséquent de bien vouloir apporter des réponses précises aux questions suivantes. Premièrement, les salariés des entreprises du bâtiment devront-ils détenir un pass-sanitaire pour aller travailler dans des établissements recevant du public (ex : EHPAD, centre commerciaux, hôpitaux, bars, restaurants, lieux où les salariés et usagers seront obligés de détenir un pass sanitaire voire même d'être vaccinés) ? Deuxièmement, si oui, l'employeur pourra-t-il contraindre ses salariés à détenir un pass sanitaire pour effectuer les travaux dans ces établissements ? Quid du salarié qui refuserait de présenter un pass sanitaire ou de se faire tester ? Troisièmement, qui de l'employeur ou de la structure accueillante devra contrôler que le salarié dispose d'un pass sanitaire? Il lui demande, quatrièmement, à qui incombera la prise en charge financière des tests PCR des salariés lorsqu'ils ne seront plus directement remboursés par la sécurité sociale.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)