Christophe Blanchet
Question N° 40540 au Secrétariat d'état à l’enfance (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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M. Christophe Blanchet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les fugues des mineurs placés en foyer. La fugue n'est plus considérée comme un délit mais comme une mise en danger depuis la première moitié du XXe siècle, que l'enfant soit au sein du cocon familial ou placé en foyer. Il s'agit pourtant de situations très différentes car les foyers de l'enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'aide sociale à l'enfance. Les objectifs d'un placement en foyer de l'enfance sont d'assurer la sécurité de l'enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel et son épanouissement personnel. Ces objectifs sont travaillés en coopération avec les parents détenteurs de l'autorité parentale. L'essentiel des ressources des foyers proviennent d'aides publiques. Dès lors, en fuguer revient à dédaigner les efforts et les ressources que la société apporte en vue d'aider ces mineurs, ce qui correspond à la rupture d'un contrat de confiance et pourrait s'apparenter à un préjudice. Il lui demande les raisons qui amènent à considérer la fugue d'un mineur placé en foyer comme une mise en danger et non un délit et si le Gouvernement entend, le cas échéant et en l'absence de maltraitance, responsabiliser le fugueur quant aux conséquences de sa fugue.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)