Florence Lasserre
Question N° 40548 au Ministère des solidarités
Question soumise le 3 août 2021
Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inexactitudes pouvant figurer sur le pass sanitaire de certaines personnes, notamment concernant le prénom inscrit sur ce document. En effet, il semble que seul le premier prénom inscrit à l'état civil figure sur le pass, au détriment du prénom d'usage qui aura été choisi par le titulaire dudit document. Or conformément à l'alinéa 2 de l'article 57 du code civil tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. La méconnaissance de cette disposition pourrait avoir de grave conséquences pour les personnes concernées lors des contrôles auxquels il sera procédé et, malheureusement, la procédure en rectification du pass sanitaire qui fonctionne aujourd'hui ne permet pas d'apporter un correctif à ce problème. Aussi, elle souhaiterait connaître les modalités à mettre en œuvre pour rectifier la mention du prénom sur un pass sanitaire et, le cas échéant, les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour apporter une solution aux personnes concernées.
Réponse émise le 15 février 2022
Afin de rectifier la mention d'un prénom sur un passe sanitaire, plusieurs procédures sont prévues. Il est tout d'abord possible de se rapprocher d'un professionnel de santé ayant accès au téléservice « Vaccin Covid » afin de faire modifier la saisie. Il est également possible de contacter sa caisse primaire d'assurance maladie qui pourra réclamer des pièces d'état civil afin de pouvoir vérifier les informations à modifier et, le cas échéant, procéder à la rectification des données. Dans les deux cas, une nouvelle attestation sera alors communiquée ultérieurement à la personne.
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