Thierry Benoit
Question N° 40555 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les frais d'apprentissages versés par les entreprises d'accueil. Suite à la pandémie de coronavirus, le domaine des transports longue distance a connu une pénurie de chauffeurs. Alors que le plan de relance apporte une aide précieuse à de nombreux secteurs de l'économie nationale, il n'est pas souhaitable que certains secteurs se trouvent quant à eux pénalisés. C'est le cas du domaine des transports longue distance. Jusqu'en 2020, les opérateurs de compétences (OPCO) finançaient tous les apprentissages de ce domaine d'activité. Depuis 2021, il est demandé à ces entreprises du transport de financer une partie des frais d'apprentissage si elles n'emploient pas plus de 5 % d'apprentis sur l'ensemble de leurs effectifs. Cette mesure n'est pas cohérente avec le milieu auquel elle s'applique. Ce type d'entreprises emploie principalement des chauffeurs, or un véhicule ne peut pas être conduit pas des étudiants en bac pro qui n'ont pas encore atteint leur majorité, étant donné que l'âge légal pour conduire un véhicule poids lourd est 18 ans. Les entreprises de transports peuvent, en revanche, prendre en tant qu'apprentis des étudiants à des postes en métiers supports (administration, ateliers mécaniques) mais ces départements constituent une minorité des effectifs de l'entreprise. En conclusion, les modalités d'exemption de frais d'apprentissage ne peuvent être appliquées par ce type d'entreprises. Aussi, il souhaite connaître ce que le Gouvernement compte faire pour pallier ces inégalités de frais d'apprentissage, afin que toutes les entreprises, peu importe leur secteur d'activité et leurs effectifs, puissent accueillir des apprentis en cette période économique difficile.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)