Justine Benin
Question N° 40595 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 août 2021
Mme Justine Benin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits de l'Homme et la liberté politique au Bahreïn. Les autorités bahreïnies incarcèrent encore à ce jour des personnalités de l'opposition, tels que M. Hasan Mushaima, un des principaux opposants au pouvoir en place, ou encore Abduljalil Alsingace, activiste et défenseur des droits de l'Homme. Le Haut commissariat aux Nations unies pour les droits de l'Homme a alerté à plusieurs reprises la communauté internationale sur les risques liés à l'incarcération des opposants au Bahreïn, tandis que plusieurs parlementaires européens de tous les groupes politiques ont également exprimé leur plus vive inquiétude face à la répression de l'opposition au pouvoir bahreïni. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions diplomatiques le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mène pour assurer le respect de la dignité humaine et de la liberté politique au Bahreïn.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.
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