Éric Woerth
Question N° 40597 au Ministère de l’europe
Question soumise le 3 août 2021
M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Ouïghours en Chine et du silence de la France. En effet, aujourd'hui les plus grandes puissances ont reconnu l'intention du gouvernement chinois de nuire à la communauté ouïghoure en se fondant sur sa religion. Les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Lituanie ont déjà reconnu le caractère génocidaire des actions du gouvernement chinois. De par le poids de la France sur la scène internationale elle se doit de condamner les crimes commis. Il lui demande s'il entend prendre ses responsabilités face au génocide qui est en cours.
Réponse émise le 26 octobre 2021
La France, conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, s'attache à promouvoir une approche européenne ferme afin de combattre efficacement les pratiques injustifiables, abondamment documentées par les rapports académiques et la société civile, qui ont cours au Xinjiang. Au niveau national et multilatéral, elle soulève cette question à chaque occasion et à tous les niveaux, tant dans ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises qu'au sein du Conseil des droits de l'Homme et de l'Assemblée générale des Nations unies. Le Président de la République s'est, à plusieurs reprises, exprimé publiquement avec force à ce sujet. Il en a également fait part directement à son homologue chinois, le Président Xi Jinping, lors de leurs entretiens réguliers. La France a appelé les autorités chinoises à organiser, dans les meilleurs délais, une mission au Xinjiang avec la Haute commissaire aux droits de l'Homme, dans des conditions qui permettent, sans entraves et sans interférences, de prendre la pleine mesure de la situation des droits de l'Homme dans la région. La coordination avec nos partenaires européens n'a pas été sans effet. En mars dernier, pour la première fois depuis 1989, l'Union européenne a sanctionné une entité et quatre personnes impliquées au Xinjiang dans la détention arbitraire, le travail forcé et la répression institutionnalisée de personnes ouïghoures, issues d'autres minorités ethniques et/ou de confession musulmane. Ces personnes sont victimes de pratiques inacceptables, contraires au droit international, que la Chine a l'obligation de respecter. Si nous prenons note des positions adoptées par plusieurs parlements nationaux s'agissant de la caractérisation juridique de la situation, il convient de rappeler que la qualification de "génocide " relève des tribunaux. La France poursuivra sans relâche ce dialogue exigeant avec Pékin, mené aux niveaux national et européen, en appelant la Chine à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies. En outre, la France appelle la Chine à ratifier et à mettre en oeuvre les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), en particulier celles relatives au travail forcé.
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