Thierry Benoit
Question N° 40599 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 3 août 2021

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M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le portage par les centres communaux d'action sociale (CCAS) de la construction de logements sociaux. De nombreux maires constatent l'absence de bailleurs sociaux pour leurs projets. Ils recherchent des subventions et des aides pour la construction de logements sociaux dans leur commune. Dans cette perspective, ils regrettent que les centres communaux d'action sociale (CCAS) ne puissent assurer le portage de la construction de projets d'habitats au sein de la commune. Aussi, il souhaite demander au Gouvernement ce qu'il compte faire pour aider financièrement les communes à mener à bien leurs projets en leur permettant l'accès à des aides et subventions nécessaires de la part des bailleurs sociaux, notamment grâce aux CCAS. De plus, il souhaite connaître quelles mesures fiscales incitatives de récupération de la TVA peuvent être mises en place au profit des communes et plus particulièrement au profit des petites communes situées en milieu rural.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)