Victor Habert-Dassault
Question N° 40665 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 10 août 2021
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la flambée du prix du carburant en France. Cette situation pèse fortement sur le porte-monnaie des automobilistes et surtout ceux vivant en milieu rural qui, faute de transports en commun, se déplacent en voiture au quotidien. Il rappelle que cette même hausse des prix avait d'ailleurs déclenché les mouvements de contestation des « gilets jaunes », fin 2018. Aujourd'hui, les Français sont tendus, devant encore supporter les restrictions liées à l'épidémie, fatigués des annonces dramatiques sur son évolution et ils craignent pour leur avenir. Une nouvelle hausse des prix risque d'attiser à nouveau les braises de la colère. Soulignant que les taxes sur le carburant représentent environ 60 % du prix total de l'or noir, il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte baisser leur niveau et ainsi amortir l'inflation.
Réponse émise le 2 novembre 2021
La fiscalité sur les carburants est constituée de deux éléments : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Si la TVA, en tant que taxe ad valorem, varie en fonction du prix des matières premières, ce n'est pas le cas de la TICPE qui représente la plus grande part de cette fiscalité. Cette dernière étant assise sur les volumes de carburant consommés, une hausse du cours du pétrole n'a pas impact sur cette taxe. Le Gouvernement ne prévoit pas, pour l'heure, d'évolution majeure des modalités de ce dispositif. Le Premier ministre a annoncé dernièrement une série de mesures destinées à protéger les Français contre l'augmentation des prix de l'énergie, notamment la revalorisation du chèque énergie, le bouclier tarifaire et une nouvelle indemnité exceptionnelle.
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