Victor Habert-Dassault
Question N° 40779 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 24 août 2021

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M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. En juin 2017, le regretté député Olivier Dassault avait déposé une proposition de loi, puis un amendement lors de l'examen de la loi PACTE, visant à permettre aux entrepreneurs d'encourager et de récompenser les salariés méritant en leur donnant la capacité d'offrir une prime allant jusqu'à 1 000 euros sans charge, ni impôt. Cette mesure simple et efficace permettait d'éviter les lourdeurs administratives et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. Au moment des manifestations des gilets jaunes, le Président de la République a repris la formule et l'a proposé sous forme de « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » à partir de 2019. L'administration ayant horreur de la facilité, la prime a été transformée, limitée et même complexifiée. Il souhaite savoir combien de salariés ont pu en bénéficier pour l'année 2019, l'année 2020, puis l'année 2021. Il souhaite également connaître le nombre d'entreprises qui ont mis en place un accord d'intéressement et qui ont permis à leurs salariés de bénéficier de cette prime.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)