Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 40789 au Ministère de l’intérieur (retirée)
Question soumise le 31 août 2021
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Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi n° 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. La loi prévoit notamment une pénalisation du harcèlement de rue qu'elle définit comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». La France est ainsi le premier pays du monde où la loi permet une verbalisation à l'encontre des personnes ayant été prises en flagrant délit de harcèlement. Cela est à souligner. En France, selon plusieurs sondages et études récemment réalisés, plus de 80 % des femmes disent avoir déjà été victimes de harcèlement de rue. Ces études relèvent également que les personnes témoins ne savent pas toujours comment réagir dans ces situations. Le 11 mars 2020, le secrétariat d'État à l'égalité femme-homme annonçait que 1 292 amendes pour « outrage sexiste » avaient ainsi été distribuées depuis la promulgation du texte. Elle souhaiterait connaître les chiffres mis à jour avec précision et savoir combien de cas de récidives ont été répertoriés. Elle souhaiterait également savoir quelles étaient les mesures envisagées pour aider les personnes témoins à identifier ces situations et adopter la bonne réaction, afin de venir en aide aux femmes victimes.
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