Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 40819 au Ministère auprès du premier ministre
Question soumise le 31 août 2021
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur la proposition de loi n° 2951 créant la fonction de directeur d'école. Cette proposition de loi répond à la demande des quelques 50 000 enseignants chargés de la direction d'une école et dont les responsabilités n'offrent que peu de reconnaissance tant en terme de statut que de salaire. Elle prévoit notamment que les directeurs d'école disposent d'un emploi de direction et d'une délégation de compétence pour le bon fonctionnement de l'école. Dans le contexte de crise sanitaire, durant laquelle les directeurs d'écoles ont été fortement mobilisés, l'adoption de cette loi permettrait de valoriser leur engagement via une meilleure reconnaissance de leur fonction spécifique. Cette proposition de loi, qui a donné lieu à un large consensus, ayant été adoptée en première lecture le 24 juin 2020 à l'Assemblée nationale puis le 10 mars 2021 au Sénat, n'a toujours pas été inscrite à l'agenda parlementaire pour sa seconde lecture. C'est pourquoi elle lui demande si l'inscription de cette proposition de loi à l'agenda parlementaire était prévue avant la fin de la législature.
Réponse émise le 21 septembre 2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage le constat de Madame la Députée sur l'importance de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Cette dernière, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 12 mai 2020, a été adoptée en première lecture le 24 juin 2020. Le Sénat l'a ensuite modifiée en première lecture le 10 mars 2021. Si la densité du calendrier parlementaire et la nécessité pour le Parlement d'examiner des textes d'urgence n'ont pas permis son adoption définitive avant l'été, le Gouvernement est toujours resté attentif à ce que cela puisse intervenir dans les meilleurs délais. Aussi, Monsieur le Ministre a le plaisir de vous informer que l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école se déroulera à l'Assemblée nationale en séance publique le mercredi 29 septembre, l'après-midi et le soir, ainsi que le jeudi 30 septembre, le matin et l'après-midi. La navette parlementaire se poursuivra ensuite de telle sorte que l'adoption définitive de la proposition de loi puisse intervenir dans les meilleurs délais.
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