Xavier Paluszkiewicz
Question N° 4087 au Ministère du travail
Question soumise le 19 décembre 2017
M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la probable réduction de budget de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), acteur du dispositif de prévention des risques au travail en France. Cette possible baisse de budget porterait une menace sur l'état de la recherche dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles). Par conséquent, il la sollicite afin qu'elle puisse affirmer ou infirmer cette information.
Réponse émise le 17 juillet 2018
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l'INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels pour proposer des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. L'institut déploie à ce titre des actions de recherche et de prévention des risques professionnels. Son budget en 2017 s'élevait à environ 83 M€, financés à 98 % par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) gérée par la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour un effectif d'environ 580 équivalents temps plein (ETP). Lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, il avait été appliqué à l'INRS une baisse de sa dotation correspondant à la contrainte globale appliquée à la branche AT/MP, à la fois en termes d'effectifs (-4,6 % ETP) et de frais de fonctionnement (-15 %). Dans le cadre des négociations de la nouvelle COG entre l'Etat et la branche AT/MP pour la période 2018-2022, qui sont sur le point d'être achevées, la question de l'évolution de la dotation allouée par la branche AT/MP à l'INRS s'est posée. Au regard de la contrainte transverse à l'ensemble des conventions d'objectifs et de gestion, il sera demandé à la branche AT/MP, comme à tous les autres organismes de sécurité sociale, de poursuivre les efforts d'optimisation des moyens de gestion. A ce titre, la dotation à l'INRS, même si elle relève de la catégorie des dépenses d'intervention, ne peut être étrangère à cette contrainte globale. Toutefois, l'évolution de la dotation de la branche à l'INRS sera appréciée dans un contexte global, en fonction des marges d'amélioration de l'efficacité de la gestion, de l'adaptation des commandes passées par l'Etat et la branche, et éventuellement des modalités de financement de certaines activités. En tout état de cause, les moyens accordés à la prévention des risques professionnels feront l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministère du travail dans le cadre de la future COG.
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