Marielle de Sarnez
Question N° 409 au Ministère de l'europe
Question soumise le 1er août 2017
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux de la dette tunisienne envers la France. En 2013, le président de la République avait annoncé un soutien financier exceptionnel de 500 millions d'euros, avec un appui à l'agence française de développement d'une part et une aide-projet du Trésor à destination de trois projets structurants d'autre part. En complément un mécanisme de conversion de la dette a été mis en œuvre visant des projets de développement notamment dans le secteur de la santé. Début 2017, les gouvernements des deux pays ont annoncé vouloir aller plus loin dans cette conversion en soutenant de nouveaux secteurs comme l'éducation. Elle lui demande par conséquent si ces engagements sont toujours à l'ordre du jour. Elle souhaite également connaître les intentions du nouveau Gouvernement à l'égard de la Tunisie dont 50 % de l'ensemble de la dette est contractée auprès de la France, et qui connaît, malgré des efforts constants dans les domaines cruciaux que sont la démocratie et la modernisation des structures économiques, des difficultés importantes du fait notamment de la fragilité de son secteur touristique.
Réponse émise le 12 septembre 2017
La France est le premier bailleur d'aide bilatérale au développement en Tunisie, avec une enveloppe de 2,5 Mds€, toutes aides confondues. Elles se répartissent ainsi : - l'Agence française de développement a engagé 770 M€ dans des projets en Tunisie entre 2010 et 2015 ; - elle s'est ensuite engagée à partir de 2016 à porter le plan de soutien massif annoncé par le Président Hollande.1,25 Mds€ d'ici 2020 permettront à l'AFD de financer des projets, avec une forte priorité accordée à la jeunesse, sa formation et son accès à l'emploi, ainsi qu'au développement des régions défavorisées de Tunisie ; - des prêts concessionnels, à hauteur de 335 M€, ont été accordés par le Trésor à la Tunisie ; - enfin, une partie de la dette tunisienne envers la France (90 M€) est en cours de conversion en projets de développement. 60 M€ ont d'ores et déjà fait l'objet d'une convention, signée en janvier 2016, et contribuent au financement d'un hôpital à Gafsa. En avril dernier, la France a décidé d'accorder 20 M€ supplémentaires à ce projet et de consacrer une enveloppe de 10 M€ à des projets éducatifs et de formation. La France poursuivra naturellement la mise en œuvre de ses engagements. La France se mobilise par ailleurs pour la relance de l'économie tunisienne. Elle a ainsi co-parrainé en novembre 2016 la conférence internationale d'appui à l'économie tunisienne, "Tunisia2020", qui a remporté un vif succès. Cette année, les 5 et 6 octobre, la deuxième édition des Rencontres Africa fera une étape à Tunis. Elle sera l'occasion de promouvoir les possibilités entrepreneuriales que recèle l'économie tunisienne. Enfin, malgré une baisse à la suite des attentats de 2015, les touristes français restent la première nationalité européenne en Tunisie, avec une tendance à la reprise au premier trimestre 2017 (+ 35 %).
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