Maurice Leroy
Question N° 4093 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière avicole. Cette production a été touchée de plein fouet cet été par la crise liée à la découverte de traces de l'insecticide Fipronil dans des œufs en provenance des Pays-Bas. Cette crise souligne, s'il en était besoin, l'intérêt des filières « bio » dans nombre de productions agricoles. Or les producteurs d'œufs en bio subissent actuellement, compte tenu des événements évoqués ci-avant, des mesures de contrôle drastiques mais pas forcément adaptées à leurs élevages ni forcément efficaces au regard notamment des chiffres liés à la salmonelle. Les conséquences des mesures particulièrement contraignantes sur ces agriculteurs impactent directement la viabilité économique de leurs exploitations et menacent le maintien même de la filière bio. C'est pourquoi il lui demande la mise en œuvre de cette expérimentation afin de préserver la filière avicole bio.
Réponse émise le 1er mai 2018
Les plans de lutte contre les salmonelles sont essentiels pour protéger la santé publique de la dangerosité des bactéries, en particulier chez les individus de santé fragile tels que les personnes âgées, les personnes immunodéprimées et les nourrissons. La filière « bio » est soumise aux mêmes risques de contamination par les salmonelles que les filières conventionnelles, en particulier s'agissant des modes d'élevage en plein air ou au sol. Ainsi il n'est pas envisageable d'alléger le dispositif réglementaire actuel, qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années au plan national, qui a permis une diminution sensible des foyers de salmonelles en élevages de poules pondeuses. De 8 % en 2004-2005, la prévalence nationale est en effet passée en quelques années sous le seuil de 2 % fixé par l'Union européenne (1,45 % en 2011 par exemple). En cas de survenue de foyer, la réglementation française prévoit l'indemnisation des exploitants, toutes filières confondues, sous réserve d'adhésion à la charte sanitaire, dispositif incitatif lié au respect des règles de biosécurité en élevage avicole et financé intégralement par l'État.
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