Sacha Houlié
Question N° 40982 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 septembre 2021
M. Sacha Houlié alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants dans certains établissements de l'académie de Poitiers en cette rentrée 2021-2022. En effet, au cours de ses visites de plusieurs établissements : école maternelle, primaire et collège, plusieurs enseignants lui ont fait état de l'impossibilité de pallier l'absence de leurs collègues en cas d'arrêt, faute de professeurs disponibles. Arrêtés en raison de leur état de santé, ce sont des sentiments de détresse et de culpabilité dont font part les enseignants devant le préjudice qu'un non-remplacement peut causer à leurs élèves. Ce dysfonctionnement est particulièrement préjudiciable dans les zones prioritaires alors même que des efforts considérables ont été faits pour assurer aux élèves le meilleur du service public. La politique d'éducation prioritaire est le reflet d'une conviction dans la promesse républicaine d'égalité. Toute rupture renvoie le message contraire, celui du délaissement des élèves socialement défavorisés. Il le sollicite donc sa bienveillante attention sur ces difficultés qui lui sont rapportées en cette rentrée 2021-2022 et lui demande les mesures qui peuvent être prises pour y remédier au plus vite.
Réponse émise le 26 avril 2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Dans le premier degré, le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré. Dans le second degré, il est fixé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Dans le second degré, les absences de longue durée (supérieures ou égales à 15 jours) sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR). En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent aux contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année. La mise en œuvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) sont prises en charge dans le cadre des protocoles de remplacement de courte durée, prévus par le décret du 26 août 2005. Ces protocoles définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes et permettent de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury. Les TZR assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, près de 13 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2020-2021. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Par ailleurs, la crise sanitaire a renforcé l'acuité de la question du remplacement des professeurs absents. L'engagement n° 11 du Grenelle de l'éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu'en cas d'absence d'un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l'ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré. Cela passe par : – l'optimisation des organisations actuelles de remplacement dans le 2nd degré en s'appuyant sur les espaces numériques de travail (ENT) ; – le recours à des dispositifs de type « cours en ligne » ou au travail en autonomie, anticipé, et encadré sous la surveillance d'un assistant d'éducation (AED) ; à cette fin le décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 permet de rémunérer des AED en heures supplémentaires afin de renforcer cette mission ; – l'expérimentation d'une solution numérique dédiée au 1er degré dans 16 départements visant à améliorer l'efficience des remplacements. Compte tenu du potentiel de remplacement important, il importe de mieux le mobiliser en jouant sur la rapidité de la mobilisation des moyens, le zonage des écoles et établissements, le partage des ressources au-delà de ces zones. Les premiers résultats de cette expérimentation sur le premier degré sont très prometteurs. Comme annoncé le 13 janvier, de nouveaux recrutements sont prévus pour renforcer les équipes et assurer un meilleur remplacement : le recrutement de 3 300 professeurs contractuels supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire pour renforcer le remplacement des professeurs absents ; le recours aux listes complémentaires dans le 1er degré pour faire face aux besoins des prochaines semaines ; le recrutement de 1 500 AED supplémentaires jusqu'à la fin de l'année scolaire ; le recrutement de 1 500 vacataires administratifs tout au long de l'année scolaire pour qu'il y en ait un dans chaque circonscription afin d'apporter un appui dans la gestion quotidienne de la crise ; la prolongation de 1 700 contrats des médiateurs LAC (lutte anti Covid-19) autant que ce sera nécessaire. Mobilisés depuis des mois auprès des écoles et des établissements pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire, les rectorats conduisent actuellement les opérations nécessaires à ces recrutements. Il convient par ailleurs de rappeler que depuis la rentrée scolaire 2019, les établissements d'enseignement ont la possibilité de recruter une nouvelle catégorie d'AED : les AED en préprofessionnalisation qui se destinent aux métiers de l'enseignement. Ce dispositif a pour objectif d'améliorer l'attractivité du métier de professeur et de faire émerger un nouveau vivier. L'exigence en matière de continuité et de qualité du service public de l'éducation implique que les efforts conduits en matière de gestion du remplacement s'accompagnent d'un travail de fond afin d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. Dès le début du quinquennat, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le MENJS a disposé d'une enveloppe pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Le budget 2021 a permis la mise en place d'une prime informatique annuelle, d'une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, l'augmentation des taux de promotion à la hors classe (de 17 à 18 %), et une enveloppe de 45 M€ a été consacrée aux autres mesures catégorielles dans le cadre de l'agenda social. Après des revalorisations de 441 M€ en 2021, dont les effets se poursuivent sur l'année 2022 pour 126 M€, les nouvelles mesures de revalorisation de 2022 représentent un montant de 600 M€. Au total, 726 M€ sont donc budgétés sur 2022 pour reconnaître l'engagement des personnels et traduire de façon concrète l'effort d'investissement dans l'Éducation. Il s'agit d'un effort significatif de l'État en faveur des personnels de l'Éducation nationale afin de reconnaître leurs missions.
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