Alexandre Freschi
Question N° 41078 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations budgétaires du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR). Pour des raisons conjoncturelles, les crédits affectés au CASDAR ont été plafonnés à hauteur de 126 millions d'euros pour l'année 2021 tandis que les excédents fiscaux ont été alloués à d'autres lignes budgétaires. De fait, il se trouve que l'enveloppe globale est réduite, or ces crédits sont nécessaires au développement et à la diffusion de systèmes de production performants, à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social, conformément aux priorités fixées dans le cadre du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Ainsi, il souhaiterait savoir si dans le cadre du projet de loi de finances 2022, le plafonnement des crédits alloués au CASDAR pourrait être relevé - ou à défaut connaître les motivations de ce plafonnement et les programmes budgétaires dans lesquels sont réaffectés ces excédents fiscaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)