Aurélien Pradié
Question N° 41089 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Aurélien Pradié interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inscription de l'acte « stimulation transcrânienne répétée » rTMS, dans la classification commune des actes médicaux, CCAM, en vue de son remboursement par l'assurance maladie. En juin 2019, la Haute Autorité de santé était saisie par la CNAM aux fins d'évaluer cet acte professionnel dans le traitement de la dépression pharmacorésistante de l'adulte. Cet examen est conduit par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé CNEDIMTS, qui devait rendre son rapport en février 2021. Cet acte répond à un besoin de santé mal couvert et permet d'accélérer et améliorer la réponse thérapeutique favorisant ainsi la qualité de vie. Il intervient aussi lorsque des traitements médicamenteux ne suffisent pas. La mise en œuvre relève de médecins psychiatres et neurologues. Plusieurs centres de stimulation magnétique fonctionnent aujourd'hui un peu partout en France et proposent des séances aux bénéficies de patients et de leurs familles en apportant un mieux-être. C'est une voie de traitement prometteuse en développement. On ne peut prendre du retard dans la généralisation de cet acte qui ne se limite pas au seul traitement de la dépression pharmacorésistante puisqu'il existe d'autres indications et pathologies cérébrales traitées par ce procédé. C'est donc un enjeu majeur de santé publique et de modernisation de la médecine pour le traitement de pathologies parfois lourdes et handicapantes sans réelles solutions de traitement. Il lui demande donc si cet acte fera l'objet très prochainement d'une inscription dans la CCAM et d'une cotation afin qu'il soit pris en charge par l'assurance maladie dans l'intérêt des patients et des familles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)