Vincent Descoeur
Question N° 41094 au Ministère de la culture
Question soumise le 21 septembre 2021
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation délicate dans laquelle continuent de se trouver les radios indépendantes en raison de la crise sanitaire. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2020 ont été votés en leur faveur un fonds d'aide à la diffusion hertzienne et un crédit d'impôts temporaire de 15 % en faveur des diffuseurs, qu'il conviendrait de renouveler l'année prochaine. Ces aides n'ayant pu s'appliquer que durant la période du premier confinement, les radios rencontrent toujours les mêmes difficultés à se maintenir. Contrairement à de nombreux secteur d'activité, elles ne peuvent réduire le nombre de leurs émetteurs ou mettre en chômage partiel leurs personnels d'antenne, les charges restant, par conséquent, fixes, voire augmentant du fait des nouvelles contraintes techniques liées aux règles sanitaires. Les radios, malgré ces difficultés, ont redoublé d'efforts depuis le début de la crise sanitaire pour maintenir leurs émissions et une présence locale afin d'assurer leur mission d'information au cœur des territoires, parfois les plus isolés. Aujourd'hui, sur le marché publicitaire local, la perte de chiffre d'affaires des radios locales et régionales, sur les cinq premiers mois de l'année 2021, dépasse les 30 % par rapport à la période comparable de 2019, soit avant le début de la crise du covid-19. Aussi, la poursuite de l'accompagnement par l'État des radios indépendantes apparaît comme indispensable. Il en va de la survie des radios indépendantes mais aussi du maintien d'un paysage radiophonique dense et pluraliste, irremplaçable pour les citoyens, et dont ils auront plus que jamais besoin demain. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir ces TPE et PME qui craignent pour leur avenir.
Réponse émise le 5 octobre 2021
Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan durant la crise sanitaire de la Covid 19, en assurant l'information, l'accès à la culture et le lien entre les citoyens. Ils ont pourtant dû faire face à une crise financière d'une ampleur inédite en 2020, consécutive à une forte baisse de leurs ressources publicitaires. Les radios et les télévisions locales ont en outre été plus fortement affectées, du fait de la fragilité des annonceurs locaux et de la hiérarchisation établie par les annonceurs nationaux, qui ont recours au marché publicitaire local à titre complémentaire. La poursuite de leur activité a de plus limité leurs possibilités de recours aux dispositifs transversaux mis en place par le Gouvernement, tels que le dispositif d'activité partielle. En réponse à cette situation, le ministère de la culture a conçu deux dispositifs de soutien exceptionnels en faveur des éditeurs audiovisuels, adoptés dans la loi no 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, dont bénéficient les radios locales indépendantes. Le premier dispositif est un crédit d'impôt de 15 % au bénéfice des éditeurs de services de télévision, de radio et de médias audiovisuels à la demande pour leurs dépenses engagées en 2020 en faveur de la création. La décision favorable de la Commission européenne étant intervenue au premier semestre 2021, le crédit d'impôt n'est entré en vigueur que le 17 mai 2021. Les éditeurs bénéficieront donc de ce crédit d'impôt en 2021 ou 2022, selon leurs modalités de déclaration de l'impôt sur les sociétés. Au total, la dépense fiscale correspondante devrait s'élever à environ 100 M€. Le second dispositif est une aide exceptionnelle, dotée d'une enveloppe de 30,5 M€, pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre des éditeurs de télévisions locales et de radios nationales et locales. Après plusieurs mois d'échanges avec la Commission européenne, le dispositif a été inscrit dans le cadre du régime d'encadrement temporaire pour le soutien aux entreprises autorisé le 16 mars 2021. Les éditeurs ont ensuite disposé d'un délai de près de deux mois, entre avril et la fin du mois de mai 2021, pour déposer leur demande. L'instruction de ces demandes est en cours de finalisation et de premiers versements ont d'ores et déjà été effectués au mois d'août 2021. La totalité des aides devrait être versée d'ici la fin du mois de septembre 2021. En ce qui concerne la reconduction de ces dispositifs en 2021, les chiffres publiés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au mois de juillet pour le premier semestre de l'année 2021 révèlent que le marché publicitaire national des télévisions et des radios a retrouvé un niveau similaire à celui observé avant la crise. Cette dynamique profite de manière importante aux radios locales dans la mesure où, en moyenne, la publicité nationale représente la moitié de leur chiffre d'affaires publicitaire. Au total, ces acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d'affaires limitée au premier semestre 2021 par rapport à 2019, de l'ordre de -5 % à -15 %, en comparaison des pertes subies par ces acteurs lors du premier semestre 2020, comprises entre -30 % à -50 % par rapport à 2019. Cette baisse doit de surcroît être appréciée au regard de la décroissance structurelle du marché publicitaire des radios depuis une dizaine d'années. Enfin, les dernières données relatives au marché publicitaire font apparaître une dynamique positive pour le second semestre, ce qui laisse augurer d'un retour durable aux niveaux d'investissement observés avant la crise sanitaire. Le ministère de la culture restera néanmoins attentif à la situation économique des médias en général et plus particulièrement des médias locaux qui constituent un maillon essentiel pour garantir le pluralisme.
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