Pierre Vatin
Question N° 41123 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la diminution de la natalité en France, une situation alarmante que le Haut-Commissaire au plan tente de rectifier en plaidant un « pacte de national pour la démographie ». Assurément, en l'espace de dix ans, le pic de natalité est passé de 832 799 (2010) à 726 000 (2020) soit une chute de l'ordre de 14,7 %, portant ainsi l'ICF (indicateur conjoncturel de fécondité) à 1,82 enfant par femme en 2020. Cette différence est le récit de causes multifactorielles : dans un premier temps la génération des Trente Glorieuses n'est plus en âge de procréer supprimant ainsi un indice factoriel de natalité important. Dans un second temps la décroissance de l'ICF prouve un déclin de la fécondité (baisse de 10 % entre 2010 et 2020). Concernant la crise sanitaire, elle n'est pas à l'origine de ce déclin progressif mais n'en est pas moins un facteur aggravant. Corrélé à cela, la réduction des aides gouvernementales concernant les politiques familiales a provoqué des réticences quant à la volonté de donner naissance. Ainsi, un tiers de la population en âge de procréer affirme que la réduction des aides corrélée à la dégradation de la politique familiale les pousse à renoncer à la procréation (sondage AFC/IFOP de mars 2019). Certainement, la condition de ressource pour les allocations familiales mise en place en 2015 ainsi que la baisse du quotient familial décidée en 2013 et 2014 a participé au changement de mentalité. De ce fait, des mesures politiques renforçant l'aide familiale sont indispensables en tant que conditions nécessaires à la naissance d'un enfant. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de redonner confiance et sérénité aux citoyens en instaurant une politique familiale incitative à la procréation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)