Véronique Louwagie
Question N° 41149 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de la mise en place d'un dispositif de prêts à remboursement contingent (PARC) pour accompagner les étudiants français et favoriser leur autonomie face au règlement des frais d'inscription. Ce dispositif de prêts à remboursement contingent porté par la Caisse des dépôts et consignations ou par une structure publique ad hoc permettrait l'introduction en France d'un dispositif puissant de soutien aux études supérieures et aux dépenses de vie des étudiants, tout en différant le moment du remboursement à celui de l'accès au marché du travail. À la différence d'un prêt classique, ou même d'un prêt étudiant, le remboursement, qui ne commencerait qu'une fois les études terminées, serait aussi conditionné à l'atteinte d'un certain seuil de revenus. Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un tel dispositif.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)